Assemblée législative. Rapport fait, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Sens à s'imposer extraordinairement en 1850 trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, par M. L. Frémy,... Séance du 11 avril 1850
auteur :Louis Frémy
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |