Assemblée législative. Rapport fait, sur la proposition de M. Denayrouse, ayant pour objet la nomination d'une Commission parlementaire spéciale sur la fixation et la distribution du produit des impôts, par M. de Mortemart,... Séance du 15 avril 1850
auteur :Henri de Rochechouart Mortemart
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |