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Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la répartition d'un reliquat provenant de l'indemnité payée par le Gouvernement mexicain en vertu de la Convention du 9 mars 1839, par M. de Flavigny,... Séance du 1er mars 1851Maurice-Adolphe-Charles de FlavignyImpr. de l'Assemblée nationale
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1851
13
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité, sur l'emploi des fonds restant en caisse en fin de l'exercice 1850, et provenant du service de la buvette de l'Assemblée nationale, par M. Etienne,... Séance du 3 mars 1851Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi portant demande d'un crédit de 915 145 fr pour les paquebots-poste de la Méditerranée, pendant le deuxième trimestre de 1851, par M. Larrabure,... Séance du 13 mars 1851Raymond LarrabureImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi portant régularisation d'un crédit extraordinaire ouvert pendant la prorogation de l'Assemblée, par décret du président de la République, pour acquitter les dépenses relatives à l'acquisition des tableaux et dessins faisant partie de la collection du feu roi de Hollande et destinés au musée du Louvre, par M. Léon de Maleville,... Séance du 13 mars 1851Léon de MalevilleImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi portant report à 1850 de la somme de 58,098 fr. 85 c. non employée sur le crédit de 400,000 fr. ouvert au titre de 1849, par la loi du 15 mai 1849, pour les travaux des fortifications de Paris, par M. Paulin Gillon,... Séance du 17 mars 1851Paulin GillonImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la Commission spéciale sur la proposition de MM. Nadaud, Gilland, Faure, Chauffour, Bansept, Pelletier, Greppo, et sur la proposition de MM. Heurtier et Riché, relatives à l'article 1871 du Code civil, par M. Riché,... Séance du 31 mars 1851Jules-François-Edme Riche-TirmanImpr. de l'Assemblée nationale185113
Assemblée législative. Rapport fait... sur le projet de loi tendant à former une commune de Perthus, canton et arrt de Céret, par M. Choque,... Séance du 25 avril 1851Emmanuel-Louis-Joseph ChoqueImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport supp. fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. de La Grange sur la police des vins, par M. de La Grange,... Séance du 16 fév. 1851Édouard Lelièvre La GrangeImpr. de l'Assemblée nationale185113
Assemblée législative. Rapport supp. fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à assurer l'emploi du crédit des 5.000.000 de fr. alloué pour les colonies agricoles de l'Algérie,... par M. L. Reybaud,... Séance du 26 juin 1850Louis ReybaudImpr. de l'Assemblée nationale185111
Assemblée législative. Rapport supp. fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au maintien de l'état de siège de la Pointe-à-Pitre et à l'application de la même mesure à la Colonie de la Guadeloupe, par M. Moulin,... Séance du 8 juillet 1850Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport supp. fait sur le projet de loi ayant pour but d'affecter au service du département de la guerre les bâtiments dits du civil à Cherbourg, par M. Noël,... Séance du 25 fév. 1851Nicolas Jacques Noël-AgnèsImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Rapport supplémentaire et projet de loi sur les hôpitaux et hospices, présentés par M. de Melun,... Séance du 14 fév. 1851Anatole MelunImpr. de l'Assemblée nationale185117
Assemblée législative. Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation d'exercer la contrainte par corps contre un représentant du peuple, par M. Moulin,... Séance du 4 fév. 1851Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale18512
Assemblée législative. Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au tarif des sucres et des cafés, par M. Beugnot,... Séance du 12 avril 1851Auguste-Arthur BeugnotImpr. de l'Assemblée nationale185122
Assemblée législative. Rapport supplémentaire fait sur le projet de loi tendant à ériger en commune, sous le nom de Fontaine-sur-Saône, la section de Saint-Louis... par M. Curial,... Séance du 22 juin 1850Napoléon Joseph CurialImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport sur la proposition de M. Favreau, relative à l'assistance judiciaire devant les tribunaux civils, par M. Salmon,... Séance du 25 juin 1850Charles-Auguste SalmonImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport sur le projet de loi relatif à une nouvelle délimitation des communes de Pescadoires et de Zagardelle, par M. Bouvattier,... Séance du 7 fév. 1851Jules François BouvattierImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Morlaix à contracter un emprunt de 100,000 francs, pour subvenir au payement des dépenses de construction d'une salle d'asile et maisons d'école, par M. Depasse,... Séance du 30 janvier 1851Émile DepasseImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention d'extradition conclue entre la France et la Saxe, signée à Dresde le 28 avril 1850, par M. de Lagrené,... Séance du 17 juillet 1850Marie-Melchior-Joseph-Théodore de LagrenéImpr. de l'Assemblée nationale185114
Assemblée législative. Rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 20.000 fr. afin de subvenir aux dépenses de l'enquête sur les boissons, par M. Etienne,... Séance du 24 juin 1850Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Rapport sur un projet de loi présenté par le Min. de la guerre, tendant à affecter au service du département de la guerre des portions des terrains provenant de l'ancien Lazaret du Hoc, près le Havre, par M. le Gal Fabvier,... Séance du 27 fév. 1851Charles Nicolas FabvierImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... (Abrogation des lois du 10 avril 1832, du 26 mai et du 27 juin 1848), par M. Athanase Coquerel,... Séance du 20 mars 1851Athanase Laurent Charles CoquerelImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... (Allocution au département de la Marine d'un crédit de 33,000 francs pour faire face aux dépenses de la liquidation de l'indemnité coloniale), par M. Dariste,... Séance du 21 déc. 1850Jean Baptiste Auguste DaristeImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport... (Art. 24 du règlement de l'Assemblée), par M. Creton,... Séance du 21 décembre 1850Nicolas-Joseph CretonImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation au département de l'Ain de s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales), par M. Chadenet,... Séance du 30 mai 1850Félix ChadenetImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation au département de la Haute-Garonne de modifier l'emploi des ressources créées par une loi antérieure), par M. Canet,... Séance du 5 août 1850Edmond-Pierre-Jacques CanetImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation au département de la Somme de s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des routes départementales), par M. de Castillon,... Séance du 1er juin 1850Eugène Hippolyte Cte de Castillon Saint VictorImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation pour la ville de Bayonne de contracter un emprunt), par M. F. David,... Séance du 25 juillet 1850Ferdinand DavidImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation pour la ville de Nancy de contracter un emprunt de 300,000 fr.), par M. de Castillon,... Séance du 5 août 1850Eugène Hippolyte Cte de Castillon Saint VictorImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation pour le département de la Seine de s'imposer extraordinairement), par M. F. David,... Séance du 25 juillet 1850Ferdinand DavidImpr. de l'Assemblée nationale18514