Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la répartition d'un reliquat provenant de l'indemnité payée par le Gouvernement mexicain en vertu de la Convention du 9 mars 1839, par M. de Flavigny,... Séance du 1er mars 1851
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 13 | Paris | Vinted |