Assemblée législative. Rapport supp. fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au maintien de l'état de siège de la Pointe-à-Pitre et à l'application de la même mesure à la Colonie de la Guadeloupe, par M. Moulin,... Séance du 8 juillet 1850 — Gabriel-Michel Moulin