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Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire, par M. D. Gicqueau,... Séance du 24 juillet 1850Marie-claude-Désiré de GicqueauImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le dépt des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. D. Gicqueau,... Séance du 24 juillet 1850Marie-claude-Désiré de GicqueauImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi ayant pour objet de reporter sur l'exercice 1851 une somme de 300.000 fr. non employée sur le crédit voté par la loi du 8 fév. 1850, pour l'établissement de nouvelles lignes de télégraphie électrique, par M. de Saint-Germain,... Séance du 25 fév. 1851Hervé de Saint-GermainImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi portant demande de crédits pour le paiement des indemnités de terrains relatives à la canalisation de la Marne et de la Haute Seine, par M. Germonière,... Séance du 27 juillet 1850Louis-Hippolite Rangeard de la GermonièreImpr. de l'Assemblée nationale185110
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi portant demande, par le Min. des Aff. étrangères, d'un crédit de 157.757 fr. 72 c. pour des exercices périmés et pour des exercices clos, par M. L. Lebeuf,... Séance du 19 juin 1850Louis LebeufImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. de 192.000 fr. pour acquitter les traitements des membres du clergé paroissial pendant le 4e trimestre de 1850, par M. Gaslonde,... Séance du 17 janv. 1851Charles Pierre GaslondeImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. de 61.383 fr. 84 c., applicable aux travaux de restauration de l'amphithéâtre d'Arles, par M. de Ravinel,... Séance du 3 fév. 1851Charles de RavinelImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi présenté le 4 fév. par le Min. de l'Intérieur, pour les crédits extraordinaires nécessaires à l'exécution de la loi du 29 nov. 1850, sur la correspondance télégraphique privée, par M. Larabit,... Séance du 20 fév. 1851Denis LarabitImpr. de l'Assemblée nationale185127
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi présenté par le Min. des Finances et portant régularisation d'un crédit extraordinaire de 600.000 fr. pour Montevideo... par M. Larrabure,... Séance du 29 nov. 1850Raymond LarrabureImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi présenté par le Min. des finances portant régularisation d'un crédit extraord. de 1200 fr. pour frais d'ameublement des Justices de Paix de Coléah et de Saint Cloud... par M. de Ravinel,... Séance du 4 décembre 1850Charles de RavinelImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi présenté par le Ministre des Finances, le 21 juin 1850 et portant demande de crédits pour différents services, par M. Larrabure,... Séance du 1er Août 1850Raymond LarrabureImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi relatif aux défrichements, par M. Beugnot,... Séance du 6 juillet 1850Auguste-Arthur BeugnotImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à accorder au Min. de l'Agriculture un crédit de 70.680 fr. 16 c. pour l'installation de l'Institut agronomique... par M. Wolowski,... Séance du 1er juillet 1850Louis WolowskiImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à accorder au Ministre de l'Intérieur un crédit de 215.824 fr. sur l'ex. 1850, pour les blessés, les veuves et orphelins de fév. mai et juin 1848 par M. Gasc,... Séance du 6 juin 1850Jean GascImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à accorder au Ministre des Aff. étrangères un crédit de 1.200.000 fr. applicable au paiement du subside consenti en faveur du gouvernement de Montévidéo, par la convention du 12 juin 1848, par M. Paulin Gillon,... Séance du 4 juillet 1850Paulin GillonImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser M. de Rovigo à aliéner, sur son majorat, une partie de rente de 2,500 fr. par M. Bréhier,... Séance du 29 juin 1850Jacques Joseph BréhierImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Amiens à s'imposer extraordin. pendant 3 ans... pour couvrir les frais de renouvellement du cadastre, par M. Porion,... Séance du 16 janv. 1851Louis-René-Désiré PorionImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Besançon à emprunter une somme de 70.000 fr., par M. Lesperut,... Séance du 2 juillet 1850François LespérutImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Calais,... à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par M. Legros-Devot,... Séance du 24 juillet 1850Nicolas Auguste Legros DevotImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand à s'imposer extraord., par M.M. Vernhette,... Séance du 30 janv. 1851Maurice VernhetteImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Menilly à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par M. Raulin,... Séance du 3 août 1850Hector-Jacques RaulinImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Strasbourg à contracter un emprunt, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 27 déc. 1850Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours à emprunter une somme de 147.000 fr. pour couvrir le déficit de son budget de 1850, par M. Barre,... Séance du 20 déc. 1850Jean-Méry BarreImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser le Dépt des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement, par M. Riché,... Séance du 1er juin 1850Jules-François-Edme Riche-TirmanImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser le dépt de la Haute-Marne à modifier l'emploi de ressources extraordinaires crées par deux lois antérieures, par M. Maurice Aubry,... Séance du 24 juillet 1850Maurice AubryImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser le dépt du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement... pour construire de nouvelles routes départementales, par M. Legros-Devot,... Séance du 29 juillet 1850Nicolas Auguste Legros DevotImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à distraire de la Commune de Massat... 2 sections, Biert et Port, pour les ériger en communes distinctes, par M. Malbois,... Séance du 7 fév. 1851Jean-Pierre-Marie-Gaudens de MalboisImpr. de l'Assemblée nationale185110
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Chazé-Henry, pour la réunir à la Commune de la Chapelle-Hullin, par M. de Kermarec,... Séance du 26 nov. 1850Hippolyte-Félicité de KermarecImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à détacher la section de Saint-Martin-le-Pin de la Commune de Ribérac, pour l'ériger en commune distincte, par M. D. Gicqueau,... Séance du 1 ° avril 1851Marie-claude-Désiré de GicqueauImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à faire cesser le cours forcé des billet de la banque de France, par M. A. Gouin,... Séance du 2 août 1850Alexandre GouinImpr. de l'Assemblée nationale185111