Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser M. de Rovigo à aliéner, sur son majorat, une partie de rente de 2,500 fr. par M. Bréhier,... Séance du 29 juin 1850
auteur :Jacques Joseph Bréhier
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |