Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi présenté par le Min. des finances portant régularisation d'un crédit extraord. de 1200 fr. pour frais d'ameublement des Justices de Paix de Coléah et de Saint Cloud... par M. de Ravinel,... Séance du 4 décembre 1850
auteur :Charles de Ravinel
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |