Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi présenté le 4 fév. par le Min. de l'Intérieur, pour les crédits extraordinaires nécessaires à l'exécution de la loi du 29 nov. 1850, sur la correspondance télégraphique privée, par M. Larabit,... Séance du 20 fév. 1851
auteur :Denis Larabit
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 27 | Paris | Vinted |