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Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des propositions relatives, soit à l'exercice de la Contrainte par corps contre les Représentants du peuple, soit au cas de saisie de l'indemnité législative, par M. Moulin,... Séance du 15 janv. 1851Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au maintien de l'état de siège de la Pointe-à-Pitre, par M. Moulin,... Séance du 1er juillet 1850Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Sardaigne, par M. Casimir Périer,... Séance du 26 déc. 1850Auguste Casimir-PérierImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un appel de 8000 hommes sur la classe de 1850, par M. Aymé,... Séance du 28 déc. 1850Charles-Joachim-Marie AyméImpr. de l'Assemblée nationale185119
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention de poste conclue, entre la France et la Sardaigne, le 9 nov. 1850, par M. de Lagrené,... Séance du 11 janv. 1851Marie-Melchior-Joseph-Théodore de LagrenéImpr. de l'Assemblée nationale185156
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 600.000 fr. pour favoriser la création d'établissements modèles de bains et lavoirs au profit des Classes laborieuses, par M. Armand de Melun,... Séance du 11 juillet 1850Armand de MelunImpr. de l'Assemblée nationale185122
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir... un crédit supplémentaire de 2.400.000 fr. pour frais de représentation du Président de la République, par M. Flandin,... Séance du 21 juin 1850Louis Hugues FlandinImpr. de l'Assemblée nationale185118
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de régler définitivement les comptes d'emploi des fonds secrets, présentésLouis FrémyImpr. de l'Assemblée nationale185112
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de réviser le Code forestier, sur les dispositions transitoires de ce code relatives au défrichement des bois des particuliers... par M. Beugnot,... Séance du 15 fév. 1851Auguste-Arthur BeugnotImpr. de l'Assemblée nationale185188
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée du règlement définitif du compte d'emploi des fonds de sûreté générale présentés par M. Baroche, en sa qualité d'ancien ministre de l'intérieur, pendant sa gestion, savoirHenri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale18519
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission d'assistance chargée d'examiner le projet de loi sur l'assistance publique, par M. Armand de Melun,... Séance du 26 mars 1851Armand de MelunImpr. de l'Assemblée nationale185141
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les boissons, par M. Bocher,... Séance du 25 juin 1850Édouard BocherImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission d'examen d'un projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et le Sr Montier, dans le département de l'Eure, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 6 juillet 1850Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur deux projets de loi, présentés au nom des questeurs de l'assemblée, et ouvrant, sur l'exercice 1851, deux crédits destinés aux Commissions d'enquête sur la marine, sur la production et la consommation de la viande, par M. Etienne,... séance du 11 mars 1851Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission de trente membres chargée de proposer une liste de candidature pour la nomination d'un conseiller d'Etat, par M. Moulin,... Séance du 8 avril 1851Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale18512
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires tendant à ouvrir au Min. de la Marine, un crédit supp. de 20.000 fr. pour les dépenses de l'administration centrale, par M. Etienne,... Séance du 29 nov. 1850Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre des travaux publics un crédit extraordinaire de 53.000 francs destiné à acquérir les matériaux du monument provisoire construit en 1850 pour les expositions de peinture et de sculpture dans la cour du Palais-National, par M. de Saint-Germain (Hervé),... Séance du 30 avril 1851Hervé de Saint-GermainImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission nommée en exécution de la décision de l'Assemblée en date du 10 janv. pour examiner la proposition de M. de Rémusat par M. Lanjuinais,... Séance du 14 janv. 1851Victor LanjuinaisImpr. de l'Assemblée nationale185112
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant demande de diverses allocations pour Saint-Pierre et Miquelon, pour la Martinique et la Guadeloupe par M. Larrabure,... Séance du 24 juin 1850Raymond LarrabureImpr. de l'Assemblée nationale185124
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée, en conséquence de la proposition de M. Loyer, de présenter le résumé de l'enquête sur la question du travail agricole et industriel... par M. Lefebvre-Duruflé,... Séance du 18 déc. 1850Noël-Jacques Lefebvre-DurufléImpr. de l'Assemblée nationale185145
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 31.470 fr. applicable aux travaux d'usine de la Manufacture nationale de Sèvres, par M. d'Albert de Luynes,... Séance du 11 juillet 1850D'Albert de LuynesImpr. de l'Assemblée nationale185116
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Alphonse Esquiros, relative à la formation des listes du jury, pour M. Labordère,... Séance du 24 déc. 1850Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Benjamin Raspail, tendant à faire autoriser par une disposition législative le mariage des personnes engagées dans les ordres sacrés, par M. Moulin,... Séance du 4 janv. 1851Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale18519
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Benoit Champy, ayant pour objet d'ajouter une disposition à l'art. 488 du Code civil, par M. Martel,... Séance du 12 fév. 1851Louis Joseph MartelImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. C. Lagrange tendant à autoriser les Représentants présents à Paris à assister aux séances de la Commission de prorogation par M. A. de Sèze,... Séance du 27 juillet 1850Aurélien de SèzeImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Chouvy, relative à l'inéligibilité, comme Conseils généraux, des juges de paix dans les cantons où ils exercent leurs fonctions judiciaires, par M. Lequien,... Séance du 12 juin 1850Félix LequienImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Chouvy, tendant à créer un tarif général des droits et émoluments dus aux notaires pour les actes de leur ministère, par M. Martel,... Séance du 6 déc. 1850Louis Joseph MartelImpr. de l'Assemblée nationale18519
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Dabeaux, tendant à modifier les art. 67 et 153 du Code forestier, par M. Riché,... Séance du 10 déc. 1850Jules-François-Edme Riche-TirmanImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Desmars, ayant pour objet de fixer la législation d'après laquelle doit être faite l'élection présidentielle, par M. Audren de Kerdrel,... Séance du 21 fév. 1851Vincent Audren de KerdrelImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Desmousseaux de Givré, tendant à interdire la communication à l'Assemblée nat. de tout document émanant du Président de la République, qui ne serait pas contresigné par un Ministre... par M. de Lancastel,... Séance du 15 fév. 1851Michel-Eusèbe-Mathias Betting de LancastelImpr. de l'Assemblée nationale185111