Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Chouvy, relative à l'inéligibilité, comme Conseils généraux, des juges de paix dans les cantons où ils exercent leurs fonctions judiciaires, par M. Lequien,... Séance du 12 juin 1850
auteur :Félix Lequien
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |