Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission d'examen d'un projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et le Sr Montier, dans le département de l'Eure, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 6 juillet 1850
auteur :Mathieu Bourdon
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |