Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée du règlement définitif du compte d'emploi des fonds de sûreté générale présentés par M. Baroche, en sa qualité d'ancien ministre de l'intérieur, pendant sa gestion, savoir

du 16 mars au 30 septembre 1850 (exercice 1849), du 16 mars au 24 janvier 1851 (exercice 1850), du 1er au 24 janvier 1851 (exercice 1851), par M. Etienne,... Séance du 11 (ou 4 ?) avril 1851

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