Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Desmousseaux de Givré, tendant à interdire la communication à l'Assemblée nat. de tout document émanant du Président de la République, qui ne serait pas contresigné par un Ministre... par M. de Lancastel,... Séance du 15 fév. 1851
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 11 | Paris | Vinted |