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Assemblée nationale. Rapport du citoyen Garnier-Pagès, Ministre des Finances. Séance du 8 mai 1848Louis-Antoine Garnier-PagèsImpr. de l'Assemblée nationale184842
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Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de décrets relatifs aux incompatibilités entre les fonctions publiques et le mandat de Représentant, et au cumul de l'indemnité de Représentant avec les traitements de fonctionnaires salariés, par le citoyen Charles Rolland,... Séance du 30 mai 1848Charles RollandImpr. de l'Assemblée nationale184814
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la guerre sur le projet de décret portant qu'à dater du 1er octobre 1848 l'instruction, la nourriture, l'habillement et l'entretien des élèves des Ecoles polytechnique et militaire, seront à la charge de l'Etat, par le citoyen L. Trédern,... Séance du 3 juillet 1848Louis-Désiré-Bonaventure, Cte de TrédernImpr. de l'Assemblée nationale18487
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité des finances sur le projet de décret relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1847, 1848 et des exercices clos, par le citoyen de Panat,... séance du 11 août 1848Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de PanatImpr. de l'Assemblée nationale184839
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité des finances, sur le projet de règlement définitif du budget de l'exercice 1845, par le citoyen Etienne,... Séance du 1er juillet 1848Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale184862
Club central des Jacobins. Discours prononcé à la séance d'ouverture, le 29 mars 1848P. ChristianImpr. de l'Assemblée nationale184815
Les Barricades ; par Charles Marchal,... (1er décembre.)Charles Marchal—1848—
Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à solder les dépenses de la détention des condamnés pendant l'année 1847, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 22 juillet 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18484
Rapport de la Commission d'enquête sur l'insurrection qui a éclaté dans la journée du 23 juin et sur les événements du 15 maiFrance. Assemblée nationale constituante. Commission chargée de l'enquête sur l'insurrection qui a éclaté dans la journée du 23 juin et sur les événements du 15 mai (1848-1849)Impr. de l'Assemblée nationale1848252
Rapport fait au nom du Comité de la guerre, chargé de l'examen d'une proposition tendant à admettre à l'hôtel des Invalides les officiers, sous-officiers et soldats de la Garde mobile blessés dans les journées de juin, par le Général Oudinot,... Séance du 22 juillet 1848Nicolas Charles Victor OudinotImpr. de l'Assemblée nationale18484
Assemblée législative. Proposition relative au partage et à l'amodiation des biens communaux, présentée le 9 janv. 1850, par MM. Fayolle, Guisard et Moreau,Jean-Alexis Moreau, Edmond FayolleImpr. de l'Assemblée nationale18459
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la France et le Chili, le 15 septembre 1846, par M. de Flavigny,... Séance du 28 décembre 1849Maurice-Adolphe-Charles de FlavignyImpr. de l'Assemblée nationale184549
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen, à contracter un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Ferdinand Barrot, Ministre de l'Intérieur. Séance du 7 octobre 1849Ferdinand BarrotImpr. de l'Assemblée nationale18454
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement par M. Ferré de Ferris,... Séance du 12 octobre 1849Alphonse-Guillaume-Ambroise Ferré Des FerrisImpr. de l'Assemblée nationale18454
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Charras, relative à la vente des diamants de la Couronne, par M. de Flavigny,... Séance du 26 novembre 1849Maurice-Adolphe-Charles de FlavignyImpr. de l'Assemblée nationale18454
Assemblée nationale. Proposition tendant à exempter de l'impôt pendant 8 ans les maisons dont la construction sera commencée avant le 1er janvier 1849, présentée, le 5 juillet 1848, par les citoyens Emile Martin, Mouraud et Guérin,François-Marie-Emile Martin, Adolphe Claude Guerin, Prosper MouraudImpr. de l'Assemblée nationale18451
Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites contre quatre représentants du peuple, formée par M. le procureur général, près la cour d'appel de Paris (Baroche). Séance du 14 Juin 1849Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18413
Idées présentées au Comité militaire, par M. Emmery,... le 26 juin 1790Jean-Louis-Claude EmmeryImpr. de l'Assemblée nationale179036
Idées présentées au comité militaire, par M. Emmery,... le 26 juin 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationaleJean-Louis-Claude EmmeryImpr. de l'Assemblée nationale1790—