Assemblée nationale. Proposition tendant à exempter de l'impôt pendant 8 ans les maisons dont la construction sera commencée avant le 1er janvier 1849, présentée, le 5 juillet 1848, par les citoyens Emile Martin, Mouraud et Guérin,
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1845
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1845 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 1 | Paris | Vinted |