Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de décrets relatifs aux incompatibilités entre les fonctions publiques et le mandat de Représentant, et au cumul de l'indemnité de Représentant avec les traitements de fonctionnaires salariés, par le citoyen Charles Rolland,... Séance du 30 mai 1848

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