Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à solder les dépenses de la détention des condamnés pendant l'année 1847, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 22 juillet 1848
auteur :Jules Sénard
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1848
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |