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26 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Assemblée législative. Proposition de M. Favreau, relative à la procédure de partage des terres vaines et vagues dans les 5 départements de l'ancienne province de Bretagne. 5 juillet 1850Louis Jacques FavreauImpr. de l'assemblée législative1851
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Assemblée législative. Proposition rectifiée relative à un impôt à établir sur les forêts et autres propriétés territoriales de l'État, au bénéfice des départements et des communes où elles sont situées, présentée le 20 janv. 1851, par M. Francisque Bouvet,...Francisque BouvetImpr. de l'assemblée législative18512
Assemblée législative. Proposition tendant à réduire l'indemnité des Représentants du peuple, présentée le 24 juillet 1850, par MM. de Goulard, Chussaigne, Moulin, L. de Chazelles...Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de l'assemblée législative18511
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi et la proposition de MM. Levavasseur et Desjobert, relatifs au tarif des sucres et des cafés, par M. Beugnot,... Séance du 25 janv. 1851Auguste-Arthur BeugnotImpr. de l'assemblée législative1851—
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la prorogation de la convention commerciale du 1er mai 1850, entre la France et la Sardaigne, par M. Hubert-Delisle,... Séance du 16 nov. 1850Louis Henry Hubert-DelisleImpr. de l'assemblée législative18513
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Emile de Girardin relative aux moyens d'assurer l'impartialité du compte rendu dans les journaux des séances législatives... par M. de La Rochette,... Séance du 28 juillet 1850Ernest Poictevin de La RochetteImpr. de l'assemblée législative185110
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Faustier, relative à la création de 2 écoles théoriques et pratiques d'irrigation dans le but de former des conducteurs d'irrigations, par M. de Sesmaissons,... Séance du 3 mars 1851Olivier de SesmaisonsImpr. de l'assemblée législative18517
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Lopez-Dubec et Favreau, relative à l'abrogation de l'art. 8 du Décret du 27 avril 1848, par M. de Flavigny,... Séance du 2 janv. 1851Maurice-Adolphe-Charles de FlavignyImpr. de l'assemblée législative185111
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi relatif au contrat d'apprentissage, par A. Callet,... Séance du 26 décembre 1850Auguste CalletImpr. de l'assemblée législative185149
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi relatif à la réunion en une seule des deux communes de Saint-Chély-Ville et de Saint-Chély-Forain, par M. De La Broise,... Séance du 30 janv. 1851Edmond-Marie-Joseph de La BroiseImpr. de l'assemblée législative18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à changer la circonscription d'Asquins et de Saint-Père, par M. Raulin,... Séance du 29 juillet 1850Hector-Jacques RaulinImpr. de l'assemblée législative18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à ériger en commune la Section de Saint-Joseph-des-Bancs... par M. D. Gicqueau,... Séance du 15 juillet 1850Marie-claude-Désiré de GicqueauImpr. de l'assemblée législative18516
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à autoriser le dépt du Gard à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 2 juillet 1850Mathieu BourdonImpr. de l'assemblée législative18517
Assemblée législative. Rapport... (Ouverture de crédits pour le service du Conseil d'État et le service de la justice en Algérie), par M. Creton,... Séance du 26 juillet 1850Nicolas-Joseph CretonImpr. de l'assemblée législative18514
Assemblée législative. Rapport... [Crédits pour la tenue du Conseil général de l'agriculture, du commerce et des manufactures], par M. Druet-Desvaux,... Séance du 24 juillet 1850Jacques Louis Mathieu Druet Des VauxImpr. de l'assemblée législative18518
Assemblée nationale législative. Rapport fait, au nom de la 19e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 25 avril 1851Mathieu BourdonImpr. de l'assemblée législative18519
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique un crédit de 90 000 fr. pour la construction du pied parallatique de la grande lunette de l'Observatoire, par M. François Arago,... Séance du 19 mars 1851François AragoImpr. de l'assemblée législative185114
Rapport fait au nom de la commission du budgetMarc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de l'assemblée législative185119
Rapport fait, au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. le général Husson, Lemulier, Flandin et Houël relative à l'application de la loi du 5 juin 1850 concernant les écoles polytechnique et de Saint-Cyr, par M. Tirlet,... Séance du 24 mars 1851Louis TirletImpr. de l'assemblée législative18515
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi portant ouverture, au budget de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1850, d'un crédit supplémentaire de 20 184 fr. 25 cent. pour payer à la Caisse des dépôts et consignations les intérêts qui lui sont dus, par M. de Ravinel,... Séance du 2 juin 1851Charles de RavinelImpr. de l'assemblée législative18516
Rapport... (Abrogation du décret du 11 août 1848 relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse), par M. Auguste Callet,... Séance du 28 mai 1851Auguste CalletImpr. de l'assemblée législative18514
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Agriculture un crédit de 100.000 fr. destiné à subvenir aux dépenses relatives à l'exécution de la loi du 18 juin 1850 sur les caisses de retraites, par M. Hervé de St-Germain,... Séance du 8 août 1850François-Charles Hervé de Saint-GermainImpr. de l'assemblée législative18507
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et les Sr et Dame Ketterer, à Sasbach, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances. Séance du 18 mars 1850Achille FouldImpr. de l'assemblée législative18494
Assemblée législative. Projet de loi organique sur la responsabilité du Président de la République, des Ministres et autres agents ou dépositaires de l'autorité publique, en exécution de l'art. 68 de la Constitution, présenté le 19 janv. 1850, par M. Pradié,...Pierre PradiéImpr. de l'assemblée législative184935
Assemblée législative. Proposition sur la nomination du Conseil général et des municipalités de la Seine, présentée le 24 avril 1850, par M. Pascal Duprat,...Pascal DupratImpr. de l'assemblée législative18493
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de loi tendant à distraire la commune de Blaziert du canton de Valence, pour la réunir au canton de Condom, par M. N. Curial,... Séance du 5 mars 1850Napoléon Joseph CurialImpr. de l'assemblée législative18494