Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi portant ouverture, au budget de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1850, d'un crédit supplémentaire de 20 184 fr. 25 cent. pour payer à la Caisse des dépôts et consignations les intérêts qui lui sont dus, par M. de Ravinel,... Séance du 2 juin 1851
auteur :Charles de Ravinel
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'assemblée législativeParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'assemblée législative | — | 6 | Paris | Vinted |