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Arrêt du conseil d'Etat, et lettrespatentes sur icelui, qui dispensent les procès-verbaux des employés des fermes, dans les duchés de Lorraine et de Bar, de la formalité du contrôle, lorsqu'ils ne contiendront point d'assignationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Knapen1784
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Arrêt de la cour des Aides qui condamne Jean-Nicolas Rarrême de Cremille, ci-devant receveur des fermes de Moulins, banqueroutier frauduleux, à la marque et aux galères pour neuf ansFrance. Cour des aides. ParisKnapen1783—
Arrêt de la cour des aides concernant les aréomètres ou pèse-liqueursFrance. Cour des aides. ParisKnapen1783—
Arrêt de la cour des aides concernant les conclusions des gens du roi aux sièges du ressort de la courFrance. Cour des aides. ParisKnapen1783—
Arrêt de la cour des aides qui défend aux gardes et employés des fermes de se servir de fusils à deux coups, sous peine de punition corporelleFrance. Cour des aides. ParisKnapen1783—
Arrêt de la cour des aides qui supprime un écrit imprimé et affiché sans permission dans toutes les paroisses de l'élection de BeauvaisFrance. Cour des aides. ParisKnapen1783—
Jugement souverain des eaux et forêts de France, au siège de la table de marbre du palais, rendu en faveur du sieur Darras, seigneur et gouverneur de Crépy, contre les sieurs de Foucault et de Balmann, par lequel la cour, en confirmant une sentence de la maîtrise des eaux et forêts de Laon, du 27 juin 1782, fait défenses auxdits de Foucault et de Balmann de plus chasser sur le terroir de Crépy, et pour l' avoir fait, condamne le sieur de Foucault en 30 livres d'amende, et le sieur de Balmann en 50 liv., et aux dépensFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsKnapen1783—
Sentences du Châtelet (des 23 mai 1783 et 30 mars 1784) qui ordonnent que l'article d'un mémoire imprimé du sieur Charlemagne, laboureur à Bobigny, contre le prince de Limbourg, concernant J.-M.-N. d'Orival de Sodeville, avocat en parlement, sera supprimé comme faux et diffamatoireFrance. Châtelet de ParisKnapen1783—
Arrêt de la cour des Aides (qui casse une sentence de l'élection de Confolens, du 19 janvier 1782, et ordonne que l'édit d'août 1781 ; qui assujettit à 10 sols pour livre en sus tous les droits indistinctement quelconques, sera exécuté selon sa forme et teneur.)France. Cour des aides. ParisKnapen1782—
Arrêt de la cour des aides concernant la compétence des officiers des sièges de son ressort, sur les prisonniers dont les procès sont mus et pendants devant euxFrance. Cour des aides. ParisKnapen1782—
Arrêt de la cour des aides concernant les actes et exploits faits à la requête des substituts du procureur général du roiFrance. Cour des aides. ParisKnapen1782—
Arrêt de la cour des aides concernant les octrois de la ville de JargeauFrance. Cour des aides. ParisKnapen1782—
(Arrêt de la cour des aides qui casse et annulle une ordonnance des officiers du bureau des finances d'Orléans du 3 juillet 1782, comme attentatoire à l'autorité de la cour et fait défenses aux officiers des élections et des greniers à sel du ressort de la cour de reconnaitre d'autre ressort immédiat que celui de la cour.)France. Cour des aides. ParisKnapen1782—
Arrêt de la cour des aides qui fait défenses au huissiers de rien exiger des substituts de M. le procureur général du roi, à raison des actes et significations qu'ils font à leur réquisitionFrance. Cour des aides. ParisKnapen1782—
(Arrêt de la cour des aides qui reçoit le procureur-général appelant de la sentence de l'élection de Confolens du 19 janvier présent mois et fait défenses aux officiers de l'élection de Confolens de rendre de pareilles sentences à l'avenir, à peine d'interdiction.)France. Cour des aides. ParisKnapen1782—
Histoire de Stains Kilda, imprimée en 1764, Traduite de l'Anglais, contenant la description de cette isle remarquable, les mœurs et les coutumes de ses habitants, etcKenneth MacaulayKnapen1782—
Les Veillées de Thessalie, nouvelle édition revue, corrigée et augmentée de 3 veillées, par Mlle de LussanMarguerite de LussanKnapen1782—
Sentence de l'élection en faveur du Sr Louis Sarran, bourgeois de Paris, qui déclare son imposition au rôle des tailles de Villiers-la-Garenne nulle ; fait défenses aux collecteurs de toutes les paroisses du ressort d'imposer les particuliers au préjudice des sentences du siègeFrance. Election. ParisKnapen1782—
Arrêt de la cour des Aides (qui évoque toutes les contestations relatives à la discussion des biens d'André-Pierre Haudry, fermier général, et fait défenses aux créanciers de poursuivre ailleurs qu'en ladite cour, seule compétente.)France. Cour des aides. ParisKnapen1781—
(Arrêt de la cour des Aides qui ordonne que la déclaration du 7 février 1708, concernant les peines qui seront prononcées contre les collecteurs infidèles, sera exécutée.)France. Cour des aides. ParisKnapen1781—
Arrêt de la cour des aides concernant la vente des biens immeubles des comptablesFrance. Cour des aides. ParisKnapen1781—
Arrêt de la cour des aides concernant les marchandises de salines enlevées au PecqFrance. Cour des aides. Parisimpr. de L. Cellot1781—
Arrêt de la cour des aides portant règlement concernant le droit de marque sur les fersFrance. Cour des aides. ParisKnapen1781—
Arrêt de la cour des aides qui assujettis les marchands merciers bijoutiers à la tenue des registres pour la vaisselle et les ouvrages d'or et d'argent, vieux ou réputés vieux sous les peines y portéesFrance. Cour des aides. ParisKnapen1781—
Arrêt de la cour des aides qui condamne Henri Clavel, régisseur des droits de la marque d'or et d'argent, à rendre au sieur J. Soldat les marchandises sur lui saisiesFrance. Cour des aides. ParisKnapen1781—
Arrêt de la cour des aides qui déclare 3 commis incapables d'exercer à l'avenir aucunes fonctions de commis, les condamne chacun en 6 livres d'aumône et solidairement avec Henri Clavel en 1000 livres de dommages-interêtsFrance. Cour des aides. ParisKnapen1781—
(Arrêt de la cour des aides qui enjoint à tous particuliers et notamment à l'abbé de Nantes seigneur de la prévôté de Doë, et a Pierre Lehay, sergent de la dite prévôté, de porter honneur et respect aux arrêts de la cour.)France. Cour des aides. ParisKnapen1781—
Arrêt de la cour des aides qui fait défense au fermier de refuser des congés aux vignerons et autres propriétaires qui voudront transporter leurs vinsFrance. Cour des aides. ParisKnapen1781—
Arrêt du Conseil d'Etat portant commutation des droits établis pour les octrois municipaux dans la ville de Vitry-Le-FrançoisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Knapen1781—
Liste des six-vingts seuls huissiers-commissaires-priseurs-vendeurs des biens-meubles, reçus et immatriculés au Châtelet de Paris, année 1781France. Châtelet de ParisKnapen1781—