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Couverture de (Arrêt de la cour des aides qui casse et annulle une ordonnance des officiers du bureau des finances d'Orléans du 3 juillet 1782, comme attentatoire à l'autorité de la cour et fait défenses aux officiers des élections et des greniers à sel du ressort de la cour de reconnaitre d'autre ressort immédiat que celui de la cour.)

(Arrêt de la cour des aides qui casse et annulle une ordonnance des officiers du bureau des finances d'Orléans du 3 juillet 1782, comme attentatoire à l'autorité de la cour et fait défenses aux officiers des élections et des greniers à sel du ressort de la cour de reconnaitre d'autre ressort immédiat que celui de la cour.)

auteur :France. Cour des aides. Paris

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Première parution
1782
Éditeur
Knapen
Paris
Pages
—
Éditions
1
Langue
Français

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Édition

AnnéeÉditeurISBNPagesVilleOccasionLibrairieNotice
Couverture de (Arrêt de la cour des aides qui casse et annulle une ordonnance des officiers du bureau des finances d'Orléans du 3 juillet 1782, comme attentatoire à l'autorité de la cour et fait défenses aux officiers des élections et des greniers à sel du ressort de la cour de reconnaitre d'autre ressort immédiat que celui de la cour.)
1782Knapen——ParisVinted—BNF →

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