Arrêt de la cour des aides qui condamne Henri Clavel, régisseur des droits de la marque d'or et d'argent, à rendre au sieur J. Soldat les marchandises sur lui saisies
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1781
- Éditeur
- KnapenParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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