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304 œuvres

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Arrêt du conseil d'état qui excepte les commissaires ordinaires et provinciaux des guerres, ceux de la maison du roi et de la gendarmerie, de la réduction de leurs gages au denier cinquanteFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1722
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Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux habitants de S. Pierre Le Moutier et à tous autres, de troubler le Prieur de Saint Pierre le Moutier dans la propriété, jouissance et dans la pêche de son étangFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1722—
Arrêt du conseil d'état qui maintient les habitants des franchises d'Orléans dans le privilège et exemption du payement de la taille, pour raison des terres et vignes qu'ils font valoir dans l'étendue des des dites franchisesFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1722—
Arrêt du conseil d'état qui nomme le sieur Proust de Chambourg, docteur-agrégé en l'université d'Orléans, pour remplir la chaire de professeur de droit en ladite UniversitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1722—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 28 mars 1721 portant que les habitants des franchises d'Orléans qui feront conduire dans la ville d'Orléans, les vins recueillis dans le pays taillables, déduction leur sera faite du droit d'octroiFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1722—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'aucunes marchandises de quelques espéces qu'elles soient, ne seront admises en vente dans la prochaine foire de Guibrag, à moins qu'elles ne soient accompagnées de certificats de santé en bonne formeFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1722—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les greffiers des maitrises et des grueries royales, seront tenus de délivrer gratuitement aux receveurs généraux des domaines et bois, les expéditions des adjudications des bois de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain17224
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les greffiers des élections remettront aux Sieurs intendants, des copies des rôles des tailles, et qu'il sera payé pour leur salaire 10 sols par 100 quotesFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1722—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les propriétaires des anciennes rentes assignées sur le clergé, seront payées en la manière accoutumée et ce à commencer pour l'année 1680 et qui rétablit les payeurs et contrôleurs des dites rentes dans leurs fonctionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1722—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles, rendront comptes des impositions particulières par devant les intendants et ensuite à la Chambre des comptesFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1722—
Arrêt du conseil d'état qui permet l'introduction dans l'intérieur du royaume, des marchandises de Provence non susceptibles de contagionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1722—
Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er octobre 1723 le pouvoir accordé à Messieurs les intendants de faire procéder à la confection des rôles des tailles dans les villes, bourgs et paroisses où ils le jugeront à proposFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1722—
Arrêt du conseil d'état qui subroge Maitre Jean-Claude de Lisle au lieu de Pierre Duchesne pour l'exploitation de ce qui reste à expirer du bail du revenu des biens, des religionnaires saisis ou confisqués dans le royaume pour fait de religionFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1722—
Arrêt du conseil d'état qui subroge le sieur Marchal au lieu et place du feu 1er Doyot de Choloy, pour conjointement avec le sieur Boucher, remplir les fonctions d'économes généraux des bénéfices consistoriaux vacants dans l'étendue du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1722—
Déclaration du roi pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en NormandieFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1722—
Déclaration... portant qu'en procédant par les officiers de la Chambre des Comptes au jugement des comptes des trésoriers, receveurs et autres, ils passeront les quittances du Trésor royal expédiées depuis le 20 mai 1720, quoyque le payement soit libellé en billets... Registrée en la Chambre des Comptes le 2 juin 1722FranceJ. Saugrain17224
Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]FranceJ. Saugrain17227
Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin 1725 le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs... présentez par les comptables en la Chambre des Comptes de Paris... Registrée en la Chambre des Comptes le 3 juillet 1722FranceJ. Saugrain17223
Lettres patentes concernant les gardes du trésor royal et les certificats d'arrérages de rentes qui leur ont esté fournis en exécution de l'édit de... décembre 1713... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 septembre 1722FranceJ. Saugrain17223
Lettres patentes concernant les rentes de l'Hôtel de Ville de Paris et les payeurs desdites rentes... Registrées en la Chambre des Comptes le 9 juillet 1722FranceJ. Saugrain17228
Lettres patentes du Roy, qui ordonne l'enregistrement en la Chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy [ci-inclus] du 23 septembre 1721, qui accordent aux prieurs, curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs ès environs de Versailles et Marly, ausquels il a esté donné des contrats de rentes sur l'Hostel-de-Ville en payement des remboursemens, la somme de 1692 l. 13 sols 6 d. pour le suplément du denier 25 au denier 40 desdites rentes ; accorde pareillement à ceux ausquels il a esté donné des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens, la somme de 176 l. 8 sols 3 deniers, pour le supplément du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages, nonobstant leur suranation... Registrées en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723FranceJ. Saugrain172212
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui ordonnent que les seigneurs et vassaux possédans fiefs dans la mouvance de S. M. qui n'ont pas rendu les foy et hommage, à cause de son avènement à la couronne, et qui les rendront dans deux mois, seront reçus à ce devoir sans payer aucuns frais que ceux du papier et parchemin timbré... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 aoust 1722FranceJ. Saugrain17224
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui ordonnent que tous seigneurs et vassaux qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent au Roi à cause de son avènement à la couronne, seront tenus de s'acquitter de ce devoir dans le délay de 3 mois... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 mars 1722.]FranceJ. Saugrain17226
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... pour la jouissance des rentes viagères créées sur les aydes et gabelles par édit d'aoust 1720... Registrées en la Chambre des Comptes le 14 décembre 1722FranceJ. Saugrain17224
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mars 1722], qui ordonnent une augmentation de fonds jusqu'à la somme de 450.000 livres, pour estre employées par les trésoriers de police au payement des entrepreneurs du nétoyement des rues... de Paris... et autres employez au service de la police... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 avril 1722FranceJ. Saugrain17224
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 novembre 1722], portant rétablissement des receveurs généraux des finances dans les fonctions de leurs offices... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723.]FranceJ. Saugrain17228
Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 11 août 1722]... obtenu par les 14 anciens controlleurs des rentes... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 18 septembre 1722.]FranceJ. Saugrain17224
Lettres patentes... pour maintenir les habitans de Cherbourg dans le privilège d'user du sel blanc... Registrées en la Cour des Comptes le 14 aoust 1722FranceJ. Saugrain17228
Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux maîtres patissiers, leurs compagnons et autres, de colporter ni faire colporter par les rues de Paris, aucunes marchandises de patisserie, ni de crier des oublies à peine de 500 livres d'amende et de prisonFrance. Châtelet de ParisJ. Saugrain1722—
Sentence rendue par MM. les prévost des marchands et échevins... en faveur des bourgeois et habitans... contre tous les marchands de vin, qui les condamne de mettre le tiers de leurs vins sur l'étape, place de Grève, pour y estre vendus ausdits bourgeois et habitans et leur faciliter aisément leurs provisionsParisJ. Saugrain1722—