Couverture de Arrêt du conseil d'état qui subroge Maitre Jean-Claude de Lisle au lieu de Pierre Duchesne pour l'exploitation de ce qui reste à expirer du bail du revenu des biens, des religionnaires saisis ou confisqués dans le royaume pour fait de religion

Arrêt du conseil d'état qui subroge Maitre Jean-Claude de Lisle au lieu de Pierre Duchesne pour l'exploitation de ce qui reste à expirer du bail du revenu des biens, des religionnaires saisis ou confisqués dans le royaume pour fait de religion

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: J. Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	J. Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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