Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui ordonnent que les seigneurs et vassaux possédans fiefs dans la mouvance de S. M. qui n'ont pas rendu les foy et hommage, à cause de son avènement à la couronne, et qui les rendront dans deux mois, seront reçus à ce devoir sans payer aucuns frais que ceux du papier et parchemin timbré... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 aoust 1722

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