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304 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :J. Saugrain×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant... création en titre d'office... des offices de greffiers des experts... Registré en Parlement le 1er décembre 1704FranceJ. Saugrain17044
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Déclaration... portant que les maires, échevins, syndics, jurats et consuls des communautez et tous autres, ne pourront intenter aucune action, commencer aucuns procez... ni faire aucune députation au nom des communautez... sans en avoir obtenu le consentement des habitans dans une assemblée générale... Registrée en Parlement le 23 novembre 1703 et Cour des Aydes le 10 décembre audit an
France
J. Saugrain
1703
4
Déclaration... qui ordonne que les officiers du grenier à sel de Paris joüiront de 10 sols de droits manuels et héréditaires, à prendre dans les 20 sols imposez sur chacun minot de sel, par édit... d'octobre 1694... Registrée en la Cour des Aydes le 5 février 1703FranceJ. Saugrain17034
Édit... portant création de greffiers des insinuations laïques... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 8, 21 février et 3 mars 1704.]FranceC. Girard170312
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour], qui règle la manière de compter du recouvrement de la capitation générale établie en exécution de la déclaration... du 12 mars 1701... Registrée en la Chambre des Comptes le 10 octobre 1702FranceJ. Saugrain17027
Arrêt du conseil d'état concernant les monnaiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Édit... portant suppression et nouvelle création d'offices de trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et autres offices de trésoriers des troupes, et de controlleurs desdits trésoriers... [Enregistré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 11 et 17 octobre 1701.]FranceF. Muguet17018
Édit... portant création de 4... trésoriers-payeurs anciens et alternatifs des appointemens... des gouverneurs, lieutenans généraux des provinces et autres officiers... qui sont payez par le Garde du Trésor royal... Registré en la Chambre des Comptes le 23 décembre 1700FranceJ. Saugrain17004
Recueil des édits, déclarations, ordonnances et règlemens... concernant les mariages...FranceJ. Langlois16998
Déclaration... portant règlement pour l'administration et gouvernement des hôpitaux, maladeries et léproseries de l'ordre de N.-D. de Montcarmel et de Saint-Lazare, dans lesquels l'hospitalité a esté establie ou restablie ... Registrée en ParlementFranceC. Girard16988
Déclaration... qui ordonne que les reprises procédant des non-valeurs qui auront esté allouées par les intendans et autres dans les comptes que les receveurs particuliers auront rendus par devant ceux du recouvrement de la capitation, seront employées dans ceux que les receveurs généraux et autres qui ont fait le recouvrement en gros rendront dans les Chambres des Comptes ... Registrée en la Chambre des ComptesFranceE. Michallet16984
Le grand banquier ou Le livre des monnoyes etrangeres reduites en monnoyes de France... / par BarremeFrance, François BarrêmeJ. Saugrain1696—
Lettres patentes... portant établissement d'une nouvelle Compagnie royale du Sénégal, Cap-Verd et côtes d'Affrique...FranceJ. Saugrain169615
Édit... portant création d'offices de gouverneurs dans les villes closes du Royaume...FranceJ. Saugrain16964
Édit... portant suppression des jaugeurs des vaisseaux et futailles créez par édit de 1656, 1674 ou autres, et création et érection en titre d'office d'autres jaugeurs dans les villes et bourgs du Royaume, à l'exception de Paris... Registré en ParlementFranceJ. Saugrain16966
Édit... qui porte suppression des 7 anciens généraux provinciaux subsidiaires des Monoyes... et création en titre d'office formé de 28 autres généraux provinciaux, et... d'un directeur et trésorier général, et d'un controlleur général des Monoyes, d'un directeur trésorier particulier et d'un controlleur contregarde en chaque Monoye... Registré en la Cour des Monoyes le 30 juin 1696FranceJ. Saugrain169614
Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs, tant titulaires que commissionnaires, établis dans les villes du royaumeFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1693—
Déclaration... pour unir et incorporer au corps et communauté des marchands maistres tailleurs d'habits, pourpointiers, chaussetiers de la ville de Paris, les offices de jurez gardes créez par l'édit... de mars 1691... Vérifiée en ParlementFranceJ. Saugrain16928
Edit du Roy, portant supression de la maîtrise d'affineur ; & création de quatre offices d'affineurs à LyonFranceJ. Saugrain1692—
Édit... portant suppression de la maîtrise d'affineurs et création de 4 offices d'affineurs à Lyon... Registré en la Cour des Monoyes le 13 octobre 1693FranceJ. Saugrain16924
Édit... portant suppression de tous les courtiers, gourmets et commissionnaires présentement établis pour les ventes des vins, cidres, eaux-devie et liqueurs dans l'étendue du Royaume, à l'exception de ceux créez en la ville de Paris ; et création en titre d'offices héréditaires desdits courtiers et commissionnairesFranceJ. Saugrain16918
Édit... portant que les plus proches parens et légitimes héritiers des religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissé dans le Royaume, sans néanmoins les pouvoir vendre ny aliéner qu'après 5 années... Registré en Parlement le 9 décembre 1689FranceE. Michallet16894
Arrêt du grand conseil pour les préséances des officiers commensaux des maisons royales avec les juges des lieux, ensemble touchant le pain bénitFrance. Grand conseilJ. Saugrain1688—
Déclaration... concernant l'entérinement des lettres de rémissions...FranceJ. Saugrain16862
Arrêt de la cour des aides portant règlement pour le payement du gros et augmentation des vins mis en refuge, après les délais portés par l'ordonnanceFrance. Cour des aides. ParisJ. Saugrain1685—
Édit... pour la réduction des officiers des greniers à sel... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 11 et 28 avril 1672FranceJ. Saugrain16724
Édit... servant de règlement tant pour les Chambres des Comptes que pour les officiers comptables. Vérifié en la Chambre des Comptes le 13e... [août 1669]FranceJ. Saugrain166914
Édit... portant suppression de plusieurs offices de conseillerssecrétaires du Roy, et autres officiers de la Chancellerie... Registré en Parlement et Chambre des Comptes, les 29 et 30 desdits mois et anFranceJ. Saugrain166411
Édict... portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimez par l'édict du mois d'aoust 1661. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 31... décembre 1663FranceJ. Saugrain16634
Déclaration... par laquelle S. M. déclare et veut, que toutes les sommes qui seront employées dans les estats et comptes des receveurs généraux des finances et autres, pour raison des remises, intérests, ports et voitures extraordinaires, jusques à la concurrence de neuf deniers pour livre, soient passées et allouées, etc.... Vérifié en la Chambre des Comptes le 26 octobre audit anFranceJ. Saugrain16624