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152 œuvres

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Sentence de condamnation de mort rendue contre Charles Groussard, soi-disant Marquis d'AmbrevilleFrance. Châtelet de ParisJ. Langlois1686—
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Édit... concernant les contraintes par corps contre les femmes et les filles. Registré en la Cour des Aydes le 23 février 1686FranceJ. Langlois16864
Édit... concernant les femmes et les veuves de la Religion prétendue réformée. Registré en Parlement le 25 janvier 1686FranceJ. Langlois16864
Édit... portant règlement pour les greffes des élections et greniers à sel. Registré en la Cour des Aydes le 27 avril 1686FranceVve Saugrain16868
Déclaration... portant que la moitié des biens de ceux de la Religion prétendue réformée qui sortiront du Royaume seront donnez aux dénonciateurs. Registrée en Parlement le 17 novembre 1685FranceF. Muguet16854
Ordonnances... [des 25 octobre et 5 novembre 1685,] qui interdisent l'exercice de la Religion prétenduë réformée sur les vaisseaux de guerre de S. M. et sur ceux des marchands et défendent à toutes personnes de contribuer... à l'évasion des religionnaires qui voudroient sortir du Royaume...FranceJ. Langlois16854
Édit du Roy portant défenses de faire aucun exercice public de la Religion prétendue réformée dans son Royaume. Registré en la Chambre des vacations le 22 octobre 1685FranceL. Blanchard16858
Déclaration... portant règlement sur le gros manquant des inventaires des vins... Avec l'arrest de la Cour des Aydes du 19... [septembre 1684.]Francechez S. Mabre Cramoisy168416
Déclaration... pour exclure ceux de la Religion prétenduë réformée d'exercer les offices de notaires, procureurs, huissiers et sergens. Registrée en Parlement le 4 aoust 1682FranceJ. Langlois16824
Arrêt de parlement contre un particulier de la religion réformée (Ant. Vanier, d'Authon), pour avoir blasphémé contre le Saint Sacrement, les Saints et contre la religion catholiqueFrance. Parlement de ParisJ. Langlois1681—
Déclaration... portant que les compétances des procez prévostaux, des gens de la Religion prétendue réformée domiciliez, seront jugez aux présidiaux...FranceF. Léonard16814
Extrait de l'ordonnance... de juin 1680. [Art. 2 et 3 du titre V, suivis d'un arrêt de la Cour des Aides du 4 mars 1681, relatifs au transport du vin dans Paris.]FranceJ. Langlois16818
Les Histoires des anciens comtes d'Anjou et de la construction d'Amboise, avec des remarques sur chaque ouvrage... [par M. de Marolles.]Michel de MarollesJ. Langlois1681—
Ordonnance (du baillage de Conflans, Charenton, Bercy) portant défenses à tous ceux de la religion prétendue reformée, de chanter leur psaumes sur la rivière et grands chemins, allant et venant de Charenton et autres lieuxFrance. Bailliage. Charenton, NièvreJ. Langlois1681—
Sentence et réglement de police, portant défenses à aucun maitre artisan de la religion prétendue réformée, de faire aucun apprenti de la dite religion ; même d'en prendre de la religion catholique...France. Châtelet de ParisJ. Langlois1681—
Déclaration... portant défenses à ceux de la religion prétendüe réformée de faire les fonctions de sagesfemmes...Franceles imprimeurs ordinaires du Roy16804
Déclaration... portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion prétendue réformée qui seront malades, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion. Registrée en Parlement le 2 décembre 1680FranceF. Muguet16802
Édit... portant défenses aux catholiques de contracter mariage avec ceux de la religion prétenduë réformée. Registré en Parlement le 2 décembre 1680FranceF. Muguet16804
Arrêt de parlement portant règlement général pour les lieutenants généraux, premiers juges et officiers du parquet, sur les droits et fonctions de leurs charges et l'ordre qui doit être gardé ès affaires et assemblées des hôtels de villeFrance. Parlement de ParisJ. Langlois1679—
Arrêt de parlement portant réglement général pour les lieutenants généraux, premiers juges et officiers du parquet, sur les droits et fonctions de leurs charges, et l'ordre qui doit être gardé és affaires et assemblées des hôtels-de-ville. Rendu entre Jean Jahan, procureur général fiscal, et Phil. Guerrard, sénéchal lieutenant général du duché pairie de RichelieuFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1679—
Charle Martel, ou les Sarrazins chassez de France, poëme héroïque par M. (Carel) de Sainte-GardeJacques Carel de Sainte-GardeJ. Langlois1679—
(Sentence de la Prévoté de l'Hotel acquittant le sieur Begaud de la Cirardiere... lieutenant de la prévoté générale de la connétablie, gendarmerie et maréchaussée de France, de l'accusation de vol et de faux intentées contre lui et condamnant ses accusateurs.)France. Prévôté de l'HôtelJ. Langlois1679—
Édit... portant règlement pour l'estude du droit canonique et civilFranceJ. Langlois16797
Ovide. Toutes les pièces qui nous restent de ce poète, lesquelles il composa pendant son exil, contenues dans les deux grands ouvrages que nous avons de luy sur ce sujet sous deux titres différents de Tristes et de Pont... traduction en vers par M. D. M. A. D. V.Michel de MarollesJ. Langlois1678508
Arrêt du Conseil d'Etat pour le maintien des droits et de l'autorité de l'abbé de Clairvaux et des autres premiers pères, chefs et supérieurs majeurs de l'ordre de Citeaux contre les entreprises de Dom Jean Petit, abbé de CiteauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Langlois1675—
Introduction à la philosophie contenant une ample dissertation sur les questions preliminairesGilles de LaunayJ. Langlois1675116
Les Catalectes des anciens poètes latins, première partie contenant les second et troisième livres, selon le recueil de Scaliger [-Seconde partie contenant les quatrième, cinquième et sixième livres], traduction en vers. Seconde édition... [Par M. de Marolles.]Michel de MarollesJ. Langlois1675—
Arrêt du Conseil d'Etat portant surséance de l'éxécution des édits concernant la création des jaugeurs et courtiers de boissons et liqueurs et doublement du droit de marque de la vaisselle d'or, d'argent et marque sur l'étainFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Langlois1674—
Arrêts de parlement, des 3 septembre 1670, 27 juin et 1er septembre 1673, en faveur des procureurs, contre leurs parties, pour leurs frais, salaires, vacations, et contrainte par corps après les quatre mois passésFrance. Parlement de ParisJ. Langlois1674—
Edit... portant commutation du droit étably sur le papier et parchemin timbré en un autre sur tout le papier et parchemin qui se consomment dans le Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceJ. Langlois16744