Arrêt de parlement portant réglement général pour les lieutenants généraux, premiers juges et officiers du parquet, sur les droits et fonctions de leurs charges, et l'ordre qui doit être gardé és affaires et assemblées des hôtels-de-ville. Rendu entre Jean Jahan, procureur général fiscal, et Phil. Guerrard, sénéchal lieutenant général du duché pairie de Richelieu

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