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40 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :J. Fleuriau×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Lettre pastorale de M. l'évesque ... publiée au sujet de son Mandement du 23 mars dernier, sur la célébration des dimanches et festesÉglise catholique. Diocèse. Poitiers, Jean-Claude de La Poype de VertrieuJ. Fleuriau
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1707
5
Arrest de la chambre souveraine de la réformation de la justice rendu sur l'appel comme d'abus de la célébration d'un mariage fait contre la disposition des ordonnances de Blois et de 1639. (Mariage de Joseph Pichon Sr de Lagor et de Jeanne Pollart.)France. Chambre souveraine de la réformation de la justiceJ. Fleuriau1689—
Arrêt de la Chambre (souveraine de la réformation de la justice), qui ordonne le renvoi des procès qui n'ont été jugés pendant la séance de la ChambreFrance. Chambre souveraine de la réformation de la justiceJ. Fleuriau1689—
Arrêt de la Chambre souveraine de la réformation de la justice, faisant défenses à toutes personnes de condition roturière de porter aucuns pistolets, fusils, ni autres armes prohibéesFrance. Chambre souveraine de la réformation de la justiceJ. Fleuriau1689—
Arrêt de la Chambre souveraine de la réformation de la justice, rendu sur l'appel comme d'abus, de la célébration d'un mariage fait contre la disposition des ordonnances de Blois et de 1639France. Chambre souveraine de la réformation de la justiceJ. Fleuriau1689—
Règlement général de la Chambre souveraine de la réformation de la justice pour les affaires civiles et criminellesFrance. Chambre souveraine de la réformation de la justiceJ. Fleuriau1689—
(Arrêt de la chambre souveraine de la réformation de la justice pour la recherche dans les justices royales et subalternes des crimes pour lesquels des lettres de rémission ont été obtenues, des procès instruits par contumace, et des jugements qui n'ont pas été exécutés.)France. Chambre souveraine de la réformation de la justiceJ. Fleuriau1688—
Arrest de la chambre (de la réformation de la justice qui ordonne aux prevosts des maréchaux, vice-baillifs, vice-senéchaux et leurs lieutenans, et juges tant des bailliages, senéchaussées et justices royales, que subalternes du ressort d'icelle, de faire perquisition dans leurs greffes dans huitaine... des plaintes et informations, decrets, procez et procedures faites contre les accusez, et d'en dresser un rôlle ou état contenant sommairement la qualité de la plainte, l'etat de la procedure, ce qui a este jugé sur lesdits procez, et les noms des prisonniers detenus dans leurs prisons)France. Chambre souveraine de la réformation de la justiceJ. Fleuriau1688—
Arrest de la chambre (de la réformation de la justice) portant que toutes les procédures criminelles qui sont au greffe d'icelle sur lesquelles il n'y a point eu d'arrest diffinitif, ou qui n' ont pû estre jugées pendant sa sceance, à la reserve de celles instruites ou commencées d'instruire par les commissaires de la chambre ou leurs subdéléguez, seront remises entre les mains des sieurs Filleau et de Chazaud, avocat et conseiller du roy au presidial de Poitiers, pour estre reprises par les juges ou greffiers des jurisdictions desquelles elles auront esté tiréesFrance. Chambre souveraine de la réformation de la justiceJ. Fleuriau1688—
Arrest de la chambre (souveraine de la réformation de la justice) portant tarif et reglement des frais des expeditions du greffe et des Salaires des huissiers qui servent en ladite chambreFrance. Chambre souveraine de la réformation de la justiceJ. Fleuriau1688—
Arrest de la chambre (souveraine pour la réformation de la justice) portant permission de faire publier monitoireFrance. Chambre souveraine de la réformation de la justiceJ. Fleuriau1688—
Arrest de la chambre souveraine de la réformation de la justice qui fait défenses aux archers des maréchaussées de son ressort, qui n'ont pas permission d'exploiter, de faire aucuns exploits, et à tous huissiers et sergens d'exploiter dans le ressort de la chambre, hors l'étendue des jurisdictions où ils sont immatriculez, à la reserve de ceux qui en ont la faculté par leurs provisionsFrance. Chambre souveraine de la réformation de la justiceJ. Fleuriau1688—
Arrest de la chambre souveraine de la réformation de la justice qui ordonne que tous ceux qui ont eu le maniement des biens et revenus des hôpitaux, et qui n'en ont rendu aucun compte, seront tenus de les rendre dans un mois pardevant les lieutenans generaux des bailliages, sénechaussées et présidiaux des lieux du ressort de la chambreFrance. Chambre souveraine de la réformation de la justiceJ. Fleuriau1688—
Arrêt de la Chambre (souveraine de la réformation de la justice) portant que toutes les procédures criminelles qui sont au greffe d'icelle, sur lesquelles il n'y a point eu d'arrêt définitif, seront remises entre les mains des Sieurs Filleau et de Chazaud, avocat et conseiller du roi au présidial de PoitiersFrance. Chambre souveraine de la réformation de la justiceJ. Fleuriau1688—
Lettres patentes portant attribution à la Chambre Souveraine de la réformation de la justice [séant à Limoges] de connoistre des crimes, abus, malversations et contraventions faites aux ordonnances dans la province de la Haute et Basse Marche...FranceJ. Fleuriau16884
Lettres patentes portant attribution à la Chambre Souveraine de la réformation de la justice, de connoistre des affaires civiles et criminelles par appel ou par évocation ; et permission de ... subdéléguer pour continuer, et même instruire de nouveau toutes les affaires civiles et criminelles...FranceJ. Fleuriau16883
Lettres patentes servant de règlement des poursuittes à faire contre les accusés et prévenus de crimes...FranceJ. Fleuriau16884
Le Missionnaire controversiste, ou Cours entier de controverses... composé par le R. P. F. Isidore de Niort,...Le P Isidore de NiortJ. Fleuriau1686578
(Arrêt du conseil privé portant réglement entre les maire et échevins de Poitiers, et les officiers de la Sénéchaussée et siège présidial de ladite ville, pour leurs juridictions.)France. Conseil d'État (13..-1791)J. Fleuriau1685—
Arrêt de parlement, du 31 août 1682 (et autre arrêt du 10 février 1683) portant réglement d'attribution de toute juridiction royale ordinaire, civile, criminelle et de police à MM. les maire, pairs et échevins de Poitiers, dans l'étendue d'icelle ville faubourgs et banlieueFrance. Parlement de ParisJ. Fleuriau1685—
Jugements souverains rendus par Mgr de Lamoignon, intendant en Poitou, pour la demolition des temples de Poitiers et de Mougon (8 et 10 juin 1685)France. Intendance. PoitiersJ. Fleuriau1685—
Jugement rendu par M. de Lamoignon, intendant, contre les y dénommés pour avoir excité les nouveaux convertis à retourner au prêcheFrance. Intendance. PoitiersJ. Fleuriau1682—
Déclaration... portant que les compétances des procez prévostaux, des gens de la Religion prétendue réformée domiciliez, seront jugez aux présidiaux...FranceF. Léonard16814
(Arrêt du parlement, entre Jean de Laz, procureur fiscal en la chastellenie de Concressant, et dame Charlotte Allamant, comtesse de Concressaut, qui ordonne que tous les seigneurs hauts-justiciers, tant de la religion prétendue réformée que catholiques, pourvoiront leurs justices d'officiers catholiques, dans un mois pour tout délai.)France. Parlement de ParisJ. Fleuriau16804
Déclaration... portant que les actes d'abjuration seront mis ès-mains du procureur du Roy du siège royal où est situé le siège de l'archevesché ou évesché où l'abjuration sera faite. Registrée en Parlement le 20 novembre 1679Franceles imprimeurs du Roy16794
Privilèges de l'Université de Poitiers. [Lettres patentes portant confirmation de garde gardienne en faveur de ladite Université, avec l'arrêt du Conseil Privé du 11 avril 1674, et les enregistrements au Parlement, du 18 août, et à la Cour conservatoire des privilèges royaux de ladite Université, du 31 août 1674.]FranceJ. Fleuriau16747
Déclaration... pour l'aliénation des petits domaines du Roy jusques à la concurrence de 400.000 livres de rente. Registrée en Parlement et en la Chambre des Comptes au mois d'avril 1672FranceJ. Fleuriau16724
Pouvoir donné par le Roy à la Reyne pour commander en son absence dans le Royaume. Registré en Parlement le 3 may 1672FranceJ. Fleuriau16724
Édict... pour la réduction des secrétaires du Roy à 240... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes. Avec l'arrest du Conseil du 14 ... avril [1672] donné en conséquence dudit éditFranceF. Léonard16728
Les Triomphes de la pieté dans la vie du bienheureux Gabriel-Maria, de l'ordre des Freres MineursPaulin Du GastJ. Fleuriau1669224