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Édict... portant augmentation et taxations aux receveurs et payeurs des rentes de l'Hostel de Ville de Paris, et de gages aux controolleurs desdites rentes. Registré en la Chambre des Comptes le 30e décembre 1638FranceJ. Dugast163914
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Édict... portant création de 150 huissiers sergens des tailles, pour exécuter les contrainctes concernans les aydes, tailles, taillon, cruë du prévost, droicts aliénez, surtaux de la cavallerie, et toutes autres impositions qui seront faictes en vertu des commissions de S.M., avec attribution de gages aux anciens, pour estre deschargés de toutes recherches, et pouvoir d'exploiter par tout le Royaume ; comme aussi création de 100 procureurs postulans, ès eslections et en toutes les jurisdictions dépendantes d'icelles. Vérifié ès Chambres des Comptes et Cours des Aydes de Paris et RouenFranceJ. Dugast163915
Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un receveur particulier des tailles, en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand et Guyenne, avec attribution de 12 deniers pour livres, de toutes les sommes qui seront imposées sur les contribuables ; et exemption de toutes tailles, taillon et de toutes autres impositions et levées, pouvoir de commettre et affermer. Vérifié en la Cour des Aydes, le 27me janvier 1639FranceJ. Dugast163918
Édict... portant création en tiltre d'office formé, de trois conseillers trésoriers payeurs de la compagnie de gens d'armes du Roy ; trois controoleurs desdits payeurs ou commissaires à la conduitte de ladite compagnie... deux commissaires ordinaires des guerres, à la conduite des dix compagnies nouvellement levées au régiment des gardes ; deux controolleurs ; trois commissaires ordinaires des guerres provinciaux... Vérifié en la Chambre des Comptes le 2 octobre 1638FranceJ. Dugast163913
Édict... portant attribution d'hérédité aux offices de police et autres y mentionnés... Avec la déclaration de S. M. [du 29 avril 1620], intervenue en conséquence dudit édict, et arrests du... Conseil [des 13 août 1620, 31 décembre 1632 et 23 juin 1635], portans l'hérédité desdits offices à toujours et dispense de la revente d'iceux, pendant le temps y mentionné, en payant les taxes portées par lesdits arrestsFranceJ. Dugast163818
Édict... portant création d'une séneschaussée et siège présidial en la ville de Valence en Dauphiné. Vérifié au Grand Conseil du Roy, le 15 mars 1638FranceJ. Dugast163819
Édict... portant hérédité aux offices de receveurs particuliers des tailles et taillon de LanguedocFranceJ. Dugast16387
Déclaration... et arrest du Conseil d'État pour la révocation de l'édit du mois de décembre 1635, portant augmentation de pouvoir aux référendaires des chancelleries de France... Vérifiée en Parlement le 19 aoust 1636FranceJ. Dugast163713
Esclaircissement d'une partie des paralogismes ou fautes contre les lois du raisonnement et de la démonstration que M. de Beaugrand a commis en sa prétendue démonstration de la première partie de la quatrième proposition de son livre intituléGuy de La BrosseJ. Dugast163726
La théorie des planettes contenant l'usage et construction de toutes sortes de tables astronomiquesJames HumeJ. Dugast1637358
Édict... portant attribution de 30.000 livres d'augmentation de gages héréditaires, aux trésoriers payeurs de la gendarmerie, trésoriers, gardes et controolleurs généraux des vivres, receveurs généraux des gabelles en Lyonnois... ensemble, pareille hérédité à tous les officiers des gabelles de Provence et Dauphiné, et à tous les officiers de police de Normandie... Vérifié en la Grande Chancellerie de France, le 20 novembre 1637FranceJ. Dugast163710
Édict... portant division des 8 millions de livres de rentes sur les tailles, en 6 parties, et de 3 millions de livres sur les gabelles, aussi en 6 parties, et création de 3 offices de conseillers du Roy, receveurs généraux et payeurs de chacune desdites parties de rentes, et de 3 controolleurs généraux et 3 commis, aussi à chacune desdites parties de rentes ...FranceJ. Dugast163715
Déclaration... et arrests du Conseil d'État, portant attribution aux receveurs des deniers communs... d'un denier pour livre d'augmentation de gages, confirmation en la jouyssance de leurs offices, descharge de bailler aucunes cautions ny certificateurs pour leur maniement, soit aux Chambres des Comptes, Bureaux des Finances ou pardevant les juges, maires et eschevins des villes, avec exemption, et à ceux qui seront commis par les villes à la recepte desdits deniers, de toutes tailles, taillon, creuë des garnisons... et décharge d'estre compris à l'advenir aux roolles des taxes pour la révocation des Chambres de Justice qui pourront estre establiesFranceJ. Dugast163611
Déclaration... et arrests du Conseil en conséquence, portant attribution de 35.000 livres d'augmentation de gages, à plusieurs officiers comptables de finances et autres, du Royaume...France—16368
Déclaration... portant hérédité de tous les offices de controolleurs généraux, receveurs et controolleurs particuliers du Domaine, des Généralitez du Royaume, receveurs et controolleurs du Domaine, de l'impost du sel qui se lève en Brouage, controolleurs-généraux et greffiers aux salains et impost du sel audit Brouage et garde du havre dudit lieu ; trésoriers, payeurs et controolleurs des mortes-payes, comptables de Bordeaux, receveurs, payeurs et controolleurs des gages des officiers du Domaine ; trésoriers, receveurs, payeurs des gages des vis-séneschaux de Guyenne, officiers de la foraine et du Domaine des Lannes et ceux du Domaine de Rouergue et Agenois, et arrest du Conseil, du 20e juin 1635, donné en conséquence. Registrée en la Grande Chancellerie de France le 9 aoust 1635FranceJ. Dugast163614
Édict et déclaration... [de mars 1636] et arrests du Conseil en conséquence, portant révocation de la Chambre de Justice et attribution aux receveurs des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy du Royaume, d'un denier pour livre d'augmentation de gages, confirmation en la jouyssance de leurs offices...FranceJ. Dugast163615
Édict... portant attribution en hérédité de 20.136 livres d'augmentation de gages aux receveurs et controlleurs généraux des finances et taillon, receveurs particuliers dudit taillon, receveurs et controlleurs des tailles, receveurs et payeurs des gages et droicts des trésoriers de France, receveurs du Domaine, trésoriers des morte-payes, receveurs et controolleurs généraux des gabelles, controolleurs provinciaux, grenetiers, receveurs et controolleurs particuliers, gardes, contre-gardes, mesureurs et pallieurs desdites gabelles et payeurs des collèges des Généralitez de Tolose et Montpellier, et outre, ausdits receveurs des tailles, de 4 sols pour droict de quittance des deniers de leur maniement... Avec l'arrest du Conseil donné en conséquence [le 29 novembre 1635]FranceJ. Dugast163611
Édict... portant création de deux conseillers, un advocat et un procureur du Roy, aux tribunaux des judicatures de Marseille, de deux conseillers assesseurs en chacune des judicatures royales du pays de Provence, de quatre conseillers notaires et secrétaires de la Cour de Parlement d'Aix, de deux conseillers du Roy, secrétaires, greffiers du pays de Provence... Avec l'arrêt du Conseil donné en conséquence, le 29 novembre 1635FranceJ. Dugast163618
Édict... portant révocation de la Chambre de justice, arrests du Conseil donnez en conséquence des arrests du 3e juillet et 12e aoust ensuivant, déclaration du mois de mars 1636, portant attribution de 3000 livres d'augmentation de gages aux officiers comptables et autres de finance du ressort de la Généralité de Caen...FranceJ. Dugast163616
Arrest du conseil d'Estat portant reglement pour l'exemption des officiers des cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes, tresoriers de France à Rouen, secretaires du roy et officiers desdites compagnies du droict de quatriesme du vin et autres boissons de leur creuFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Dugast163521
Declaration du roy, portant que conformement à l'edict de suppression des droicts alienez sur les tailles & gabelles, il sera pourveu aux offices de trois conseillers de sa majesté, & receveurs generaux & particuliers en chaque Generalité & election, pour la recepte du surplus de treize millions huict cens mille livresFranceJ. Dugast16358
Discours panégyrique du bonheur de la France sous le règne de Louis le Juste, par Hélie Poirier,...Hélie PoirierJ. Dugast163546
Arrest du conseil privé... portant confirmation du reglement pour les portions congrues fait audit conseil le 30 may 1634, en faveur des ecclesiastiques des provinces qui sont au deça de la... Loire...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Dugast16348
Déclaration du roy (du 15 mars 1634) et Arrests du conseil d'Estat (des 8 mars et 25 octobre 1634) portant desunion des offices de conseillers cy-devant joints et unis aux charges des advocats de Sa Majesté des sièges presidiaux, bailliages, seneschaussees et autres justices royales, avec faculté ausdits advocats de se démettre de l'un ou l'autre desdits offices...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Dugast163422
Déclaration... [du 15 mars 1634] et arrests du Conseil d'Estat [des 8 mars et 25 octobre 1634], portant désunion des offices de conseillers, cydevant joints et unis aux charges des advocats de S. M. des sièges présidiaux, bailliages, séneschaussées et autres Justices royales, avec faculté ausdits advocats de se démettre de l'un ou l'autre desdits officesFranceJ. Dugast163422
L'entretien des illustres bergersNicolas FrénicleJ. Dugast1634—
Le Guidon des prélats et bouclier des pasteurs, par Pierre Morestel,...Pierre MorestelJ. Dugast1634646
Oeuvres du Sr GaillardAntoine Gaillard—163494
Recueil des principaux tiltres concernant l'establissement des maistres doreurs sur cuir, garnisseurs & enjoliveurs establis par Henry IIFranceJ. Dugast163432
Écho qui triomphe sur la naissance et la mort de Jésus-Christ, par Me F. Fournier,...F. FournierJ. Dugast163430