Édict... portant création de deux conseillers, un advocat et un procureur du Roy, aux tribunaux des judicatures de Marseille, de deux conseillers assesseurs en chacune des judicatures royales du pays de Provence, de quatre conseillers notaires et secrétaires de la Cour de Parlement d'Aix, de deux conseillers du Roy, secrétaires, greffiers du pays de Provence... Avec l'arrêt du Conseil donné en conséquence, le 29 novembre 1635

Trouver ce livre d’occasion↓