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147 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Impr. de J. Boude×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Déclaration... concernant la vente des biens des comptables. Avec l'arrest de registre du Parlement [de Languedoc] du 2 avril 1685FranceImpr. de J. Boude16857
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Déclaration... concernant les amandes. Avec l'arrest de registre du Parlement [de Languedoc] du 3 avril 1685
France
Impr. de J. Boude
1685
4
Lettres patentes... concernant l'article 10e du traité de commerce fait entre le Roy et les Estats-Généraux des Provinces-Unies. Avec l'arrest de registre de Parlement [de Languedoc] du 29 mars 1685FranceImpr. de J. Boude16856
Édit... concernant la reconnoissance des billets et promesses. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse, du 28 février 1685FranceImpr. de J. Boude16857
Édit... portant attribution aux seigneurs péagers, qui ont des terres le long du canal de communication des mers en Languedoc, de six deniers par quintal poids de marc des marchandises qui passeront sur ledit canal. Avec l'arrest de registre de Parlement [de Languedoc] du 9 may 1685FranceImpr. de J. Boude16858
Édit... portant suppression de l'édit de Nantes et autres édits et déclarations donnés en faveur de la Religion prétendue réforméeFranceImpr. de J. Boude168510
Arrêt du parlement qui enjoint aux juges d'écrire de leur main les appointements et ordonnances rendus sur pied de requête, et leur défend de rien exiger desd. appointements et ordonnancesFrance. Parlement de ToulouseImpr. de J. Boude1684—
Déclaration... au sujet de l'entérinement des rémissions. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse, du 29 décembre 1683FranceImpr. de J. Boude16846
Déclaration... portant règlement sur la nobilité des fonds et héritages en la province de LanguedocFranceD. Puech168410
Édit... concernant les droits d'échanges en la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre du Parlement de Thoulouse, du 15 avril 1684FranceImpr. de J. Boude16847
Édit... portant abolition et amnistie pour ceux de la Religion prétenduë réformée qui se sont soulevez en Languedoc. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse du 7 janvier 1684FranceImpr. de J. Boude16847
Édit... portant création de 500.000 livres d'augmentations de gages au denier 18. Registré en Parlement [à Toulouse] le 8 janvier 1684FranceImpr. de J. Boude16847
Édit... pour l'instruction des procez criminels des ecclésiastiques coupables de cas privilegiezFranceImpr. de J. Boude16848
Édit... touchant l'âge de plusieurs officiers pour entrer en charge. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse du 4 janvier 1684FranceImpr. de J. Boude16847
Arrêt du parlement portant que les juges subalternes ne pouvant décréter de prise de corps aucuns domiciliés que pour crime qui mérite peine afflictive ou infamanteFrance. Parlement de ToulouseImpr. de J. Boude1683—
Déclaration... portant que par les Parlemens et autres Cours, il sera passé outre au jugement des procez nonobstant la signification des cédules évocatoires faites quinzaine avant la fin des Parlemens, ny celles faites sur le fait propre des juges... Avec l'arrest du registre [du Parlement de Languedoc] du 24 novembre 1683FranceImpr. de J. Boude16836
Déclaration... qui ordonne que [par] les officiers des cours... justices et juridictions du Royaume, y compris les duchez de Lorraine et de Bar, il sera procédé à la réception des officiers pourveus d'offices vacans aux revenus casuels dans la quinzaine du jour de la présentation de leurs lettres de provisions, nonobstant toutes oppositions, etc. Avec l'arrest du Conseil d'Estat du 23 février 1683, et l'arrest du registre [du Parlement de Languedoc] du 18 may 1683FranceImpr. de J. Boude16838
Oraison funèbre de Marie-Thérèse d'Autriche, reine de France et de NavarreCosme RogerImpr. de J. Boude168327
Déclaration... pour le fait des pensions sur les cures. Avec l'arrest du registre [en Conseil d'État, le 29 février, et au Parlement de Languedoc, le 9 mars 1672]FranceImpr. de J. Boude16827
Édit... sur la déclaration faite par le clergé de France de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique. Registrées [sic] en Parlement le 23 mars 1682FranceF. Muguet168211
Arrest de la Cour de Parlement portant defenses à toutes personnes de tenir chez eux aucune Academie de Jeux publics, ny de joüer à aucun jeu de hasardFrance. Parlement de ToulouseImpr. de J. Boude16814
Arrêt de parlement portant infonction aux parties et à leurs procureurs de faire bailler les copies lisibles avec marge, et par articles séparés, signés par les procureurs ou leurs clercs principaux ; avec défenses aux huissiers de bailler lesdites copies aux enfants, ou domestiques, ni à autres qu'aux procureurs ou leurs substitutsFrance. Parlement de ToulouseImpr. de J. Boude1681—
Arrêt de parlement portant que les huissiers feront garder le silence dans l'audience et empêcheront l'entrée des petites basse-cours à autres qu'à ceux qui ont droit d'y entrer pour le service de la cour et des partiesFrance. Parlement de ToulouseImpr. de J. Boude1681—
Arrêt de parlement qui défend de se pourvoir par retractement contre les appointements, ordonnances et sentences contradictoires rendus par les juges inférieurs et sujets à l'appelFrance. Parlement de ToulouseImpr. de J. Boude1681—
Déclaration... portant que les originaux des procédures criminelles des sièges subalternes du ressort du Parlement de Tolose, n'en pourront estre tirés qu'en cas de faux ou de prévarication. Registrée en Parlement [à Toulouse] le 15 juilletFranceImpr. de J. Boude16816
Déclaration... portant que tous les notaires seront pourveus de provisions du Roy, et reçeus aux séneschaux ; et que, lorsqu'ils retiendront des actes des parties ne sçachant signer, il y aura deux témoins pour le moins, qui si neront lesdits actes, à peine de nullité. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Toulouse] du 3 décembre 1681FranceImpr. de J. Boude16814
Déclaration... portant règlement des droits sur le fer, acier, mine de fer et papier et parchemin timbré. Registré en la Cour des Aydes le 4 janvier 1681FranceImpr. de J. Boude168111
Édit... portant règlement sur l'instruction des défauts et contumaces en matière criminelle, et sur l'adresse des lettres de rémission aux sièges présidiaux. Registré en la Cour de Parlement de Toulouse... le 1er février 1681FranceImpr. de J. Boude16817
Arrêt de parlement concernant les ministres et pédagogues de la R.P.R.France. Parlement de ToulouseImpr. de J. Boude1680—
Arrêt de parlement portant défenses à toutes personnes de s'ingérer d'exécuter aucuns brefs de Rome que préalablement ils n'aient été examinés et l'exécution permise par lettres patentesFrance. Parlement de ToulouseImpr. de J. Boude1680—