Couverture de Déclaration... portant que par les Parlemens et autres Cours, il sera passé outre au jugement des procez nonobstant la signification des cédules évocatoires faites quinzaine avant la fin des Parlemens, ny celles faites sur le fait propre des juges... Avec l'arrest du registre [du Parlement de Languedoc] du 24 novembre 1683

Déclaration... portant que par les Parlemens et autres Cours, il sera passé outre au jugement des procez nonobstant la signification des cédules évocatoires faites quinzaine avant la fin des Parlemens, ny celles faites sur le fait propre des juges... Avec l'arrest du registre [du Parlement de Languedoc] du 24 novembre 1683

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Première parution: 1683
Éditeur: Impr. de J. Boude
Toulouse
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1683	Impr. de J. Boude	—	6	Toulouse

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