Déclaration... portant que par les Parlemens et autres Cours, il sera passé outre au jugement des procez nonobstant la signification des cédules évocatoires faites quinzaine avant la fin des Parlemens, ny celles faites sur le fait propre des juges... Avec l'arrest du registre [du Parlement de Languedoc] du 24 novembre 1683 — France