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Déclaration... portant que tous les notaires seront pourveus de provisions du Roy, et reçeus aux séneschaux ; et que, lorsqu'ils retiendront des actes des parties ne sçachant signer, il y aura deux témoins pour le moins, qui si neront lesdits actes, à peine de nullité. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Toulouse] du 3 décembre 1681 — France