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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des transports, postes et messageriesJean-Michel Duboulozimpr. nationale17958
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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, dans la séance du 2 brumaire [an IV], au nom de la commission des cinqLouis Rouximpr. nationale17953
Rapport et projet de décret sur l'organisation des commissaires des guerres, et leurs fonctions tant aux armées que dans les divisions militaires de la république ; présentés au nom du comité militaire (le 28 nivôse an III) par Gossuin. Imprimés par ordre de la Convention nationaleCésar-Eugène Gossuinimpr. nationale1795—
Rapport et projet de décret sur la navigation générale et intérieure de la République, présentés à la Convention nationale, dans sa séance du 24 fructidor an IIIe, au nom des Comités d'agriculture et des arts et des travaux publics, par J.-B. Marragon,Jean Baptiste Marragonimpr. nationale179568
Rapport et projet de décret sur la vente faite au citoyen Fabre, d'un domaine national dit domaine de Chessy, par Corenfustier,Simon Joseph Coren Fustierimpr. nationale17958
Rapport et projet de décret sur le jugement des accusations portées contre les fonctionnaires publics ; présentés au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran, député par le département du Loiret. Imprimés par ordre de la Convention nationaleJean-Philippe Garran de Coulonimpr. nationale1795—
Rapport et projet de décret sur les prétentions respectives du citoyen Avenel, concessionnaire des habitans de Ramville, et de la nation, à la propriété du marais connu sous la dénomination de Ramville, département du Calvados, présentés au nom du comité des finances, section des domaines, et de celui de législationJacques Engerranimpr. nationale179518
Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines, présentés au nom du Comité des finances, par J.-M. Rouzet,Jacques-Marie Rouzetimpr. nationale179568
Rapport fait (le 24 germinal an III), au nom des comités de législation et des finances, concernant la liquidation des créances et droits sur les biens nationaux provenant des émigrés et de confiscations prononcées par les lois ; par Eschasseriaux jeune. Imprimé par ordre de la Convention nationaleRené Eschassériauximpr. nationale1795—
Rapport fait au Conseil des Anciens par Rousseau,... sur une résolution du Conseil des Cinq-centsJean Rousseauimpr. nationale17956
Rapport fait au Conseil des Anciens, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux retraites des lettres de change tirées de France sur l'étranger, par Laffon-Ladebat. Séance du 29 nivôse an IVAndré-Daniel Laffon de Ladébatimpr. nationale17956
Rapport fait au Conseil des Anciens, par Barbé-MarboisFrançois Barbé de Marboisimpr. nationale179554
Rapport fait au nom des Comités de Salut Public et de Sureté générale sur les évènemens du 9 thermidor, an II... par E. B. Courtois,Edme-Bonaventure Courtoisimpr. nationale1795220
Rapport fait dans la séance du 12 germinal an IV, par Jacques Maleville,Jacques de Malevilleimpr. nationale17958
Rapport fait par J.-L.-N. Vaillant,... au nom de la commission de cinq membres nommés pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 21 prairial, relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 23 messidor, an IVeJacques Louis Nicolas Vaillantimpr. nationale179515
Rapport fait à la Convention nationale par Blaux, l'un de ses membres, des outrages faits à la représentation nationale sur sa personne, lors de sa mission dans le département de la Somme, à Amiens, le 14 germinal an III de la République une et indivisibleNicolas François Blauximpr. nationale1795—
Rapport fait à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et d'instruction publique, par Fourcroy, et décret sur l'organisation des écoles destinées aux divers services publics de l'État. Séance du 4 vendémiaire, l'an IV. Imprimé par ordre de la Convention nationaleAntoine-François Fourcroyimpr. nationale1795—
Rapport fait à la Convention nationale, par le représentant du peuple Pierret,... sur sa mission dans le département de la Haute-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationaleNicolas-Joseph Pierretimpr. nationale179520
Rapport sur l'isle de Corse, fait à la Convention nationaleJean-Pierre Lacombe-Saint-Michelimpr. nationale179535
Rapport sur l'établissement d'une bibliothèque pour le Corps législatifJacques-Antoine Creuze-Latoucheimpr. nationale179524
Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran, député du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean-Philippe Garran de Coulonimpr. nationale1795—
Réponse aux détracteurs du 9 thermidor l'an II, par E.-B. Courtois,Edme-Bonaventure Courtoisimpr. nationale179540
République française. Cadroy, représentant du peuple, à ses collègues, membres du Corps législatif, pour servir de suite au compte rendu de ses diverses missions dans les départements méridionauxPaul Cadroyimpr. nationale17958
République française. Opinion de Lesage-Senault,... sur la réunion de la Belgique à la France... [8 vendémiaire an IV.]Gaspard-Jean-Joseph Lesage-Senaultimpr. nationale17954
République française. Opinion sur la question de la réunion de la Belgique à la République françaiseJoseph Eschassériauximpr. nationale1795—
République française. Rapport fait à la Convention nationale, et projet de décret, présenté dans la séance du 2 brumaire an IV, au nom de la Commission des onze, par P.-C.-L. Baudin,... sur l'abolition de la peine de mort et l'amnistie pour les faits relatifs à la RévolutionPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179524
République française. Touche légère sur la constitution des onze, par P.-J.-D.-G. Faure,Pierre Joseph Denis Guillaume Faureimpr. nationale179522
Suite aux Réflexions sur les fêtes décadairesJoseph Terralimpr. nationale1795—
Sur la Construction et l'entretien des routes et des chemins, par J.-M. Coupé,Jacques-Michel Coupéimpr. nationale17958
Éclaircissemens sur l'article 355 de la Constitution et sur la liberté de la presse, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes)... membre du Conseil des AnciensPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179523