Couverture de Rapport fait (le 24 germinal an III), au nom des comités de législation et des finances, concernant la liquidation des créances et droits sur les biens nationaux provenant des émigrés et de confiscations prononcées par les lois ; par Eschasseriaux jeune. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Rapport fait (le 24 germinal an III), au nom des comités de législation et des finances, concernant la liquidation des créances et droits sur les biens nationaux provenant des émigrés et de confiscations prononcées par les lois ; par Eschasseriaux jeune. Imprimé par ordre de la Convention nationale

éditeur intellectuel :France. Convention nationale

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Première parution: 1795
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1795	impr. nationale	—	—	Paris

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