Rapport fait (le 24 germinal an III), au nom des comités de législation et des finances, concernant la liquidation des créances et droits sur les biens nationaux provenant des émigrés et de confiscations prononcées par les lois ; par Eschasseriaux jeune. Imprimé par ordre de la Convention nationale
auteur :René Eschassériaux
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |