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24 842 œuvres
| Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les remboursements... par L.-J. Savary, | Louis Jacques Savary | impr. nationale | 1795 | 10 |
| Convention nationale. Rapport fait au Comité des finances, section des domaines, sur le séquestre du ci-devant comté de Dunois, par P.-A. Lozeau, | Paul-Augustin Lozeau | impr. nationale | 1795 | 11 |
| Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité des inspecteurs du Palais national [le 12 pluviôse an III], par Poultier | François-Martin Poultier d'Elmotte | impr. nationale | 1795 | — |
| Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de sûreté générale, par Delecloy,... et renseignements donnés par le représentant du peuple Perrin | Jean-Baptiste-Joseph Delecloy | impr. nationale | 1795 | — |
| Convention nationale. Rapport fait à la Convention au nom du comité de salut public, par Carnot,... le 14 ventôse l'an III | Lazare Carnot | impr. nationale | 1795 | — |
