Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les récusations péremptoires ou non motivées, fait au nom du comité de législation [le 23 vendémiaire an IV], par Génissieu, député de l'Isère. Imprimés par ordre de la Convention nationale
auteur :Jean-Joseph-Victor Génissieu
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |