Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité des finances, section des domaines et contributions, sur la demande en rétablissement de diverses adjudications des biens nationaux, provenant du ci-devant prieuré de la Charité, déclarées nulles par décret de la Convention nationale, pour cause de fraude jugée depuis fausse et dont la vente postérieure, stimulée par considération d'un établissement public, est caduque, l'objet de l'établissement étant d'ailleurs rempli. Par Coren-Fustier,

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