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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Ozun, sur la prorogation du délai pour l'admission des inscriptions et autres créances publiques, en payement d'une partie des domaines nationaux à vendre. Séance du 12 messidor an VJean Antoine Ozunimpr. nationale1796
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Ozun, sur un projet de résolution tendant à établir une taxe sur les loyers et la contribution somptuaire de Paris, pour être employés au soulagement de l'indigence. Séance du 1er floréal an VJean Antoine Ozunimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations et l'amnistie. Séance du 30 vendémiaire an VAntoine-Clair Thibaudeauimpr. nationale179640
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailleul,... sur le rapport de Savari relatif aux tribunaux militaires. Séance du 3 germinal an VJacques-Charles Bailleulimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailly,... en faveur des fugitifs du Bas-Rhin. Séance du 17 messidor an VEdme-Louis-Barthélemy Baillyimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Balland, représentant du peuple, contre le projet de résolution, présenté par la commission des finances, relatif aux objets à admettre en paiement des domaines nationaux soumissionnés. Séance du 12 vendémiaire an VCharles-André Ballandimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur la question de savoir si l'on peut dispenser les descendans des religionnaires fugitifs de la résidence septennale prescrite par la Constitution pour l'exercice des droits politiques. Séance du 18 nivôse an VThéophile Berlierimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bion sur le serment des électeurs. Séance du 26 ventôse an VJean-Marie Bionimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boissy d'Anglas sur le rapport de la loi du 3 brumaire. Séance du 26 vendémiaire an VFrançois-Antoine de Boissy d'Anglasimpr. nationale179624
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel sur le projet de résolution relatif à la révocation des confiscations maintenues par l'article IV de la loi du 21 prairial an III. Séance du 1er germinal an VDurand Borel de Bretizelimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le Rapport fait par Aubry sur les destitutions militaires. Séance du 21 thermidor an VAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le premier projet de résolution présenté par Thibaudeau, au nom d'une commission spéciale. Séance du 11 fructidor an VAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale179618
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur les cultes et leurs ministres. Séance du 21 messidor an VAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale179630
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boyer sur l'aménagement, le balivage et le fermage des forêts. Séance du 25 floréal an VFrançois Victor Romain Boyerimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bénard Lagrave sur les deux projets de résolution présentés par la Commission des finances, relatifs à l'ordre des paiemens à faire par la trésorerie nationale et les deux arrêtés du Directoire exécutif du 21 messidor dernier. Séance du 2 thermidor an VPierre Antoine Marie Bénard Lagraveimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bénard-Lagrave,... sur l'établissement d'une inspection générale des contributions directes. Séance du 21 germinal an VPierre Antoine Marie Bénard Lagraveimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bérenger sur le second projet de résolution présenté par la Commission des finances. Séance du 9 messidor an VJean Bérengerimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cardonnel,... sur l'article IV de la loi du 15 thermidor (concernant la successibilité des enfants naturels). Séance du 24 nivôsePierre-Salvi-Félix de Cardonnelimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cardonnel,... sur les baux à culture perpétuelle. Séance du 12 nivôse an VPierre-Salvi-Félix de Cardonnelimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Charles Bailleul sur la demande en rapport de la loi du 3 brumaire. Séance du 28 vendémiaire an VJacques-Charles Bailleulimpr. nationale179624
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Corbière, d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de résolution présenté par la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif relatif à un référé du tribunal civil de la Vendée. Séance du 11 messidor an VJacques-Joseph-Guillaume-Pierre de Corbièreimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Couchery (du Doubs) sur le projet d'organisation de la Garde du Corps législatif. Séance du 23 thermidor an VJean-Baptiste Coucheryimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Couchery (du Doubs) sur le référé du Tribunal de cassation lu à la séance du 10 germinalJean-Baptiste Coucheryimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Debonnières sur le second projet présenté par la Commission des finances. Séance du 8 messidor an VAlexandre-Jules-Benoît Debonnièresimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delaunay (d'Angers) sur l'organisation des postes messageries. Séance du 3 ventôse an VPierre-Marie Delaunayimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doulcet sur la loi du 3 brumaire, prononcée dans la séance du 1er brumaire an VGustave Le Doulcet Pontécoulantimpr. nationale179644
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dubois-Dubais contre la résolution relative à la destitution des militaires. Séance du 30 thermidor an VLouis-Thibault Du Bois Du Baisimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté au Conseil par la commission des finances, concernant les droits d'enregistrement. Séance du 6 germinal an VCharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale179620
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur les postes et messageries. Séance du 2 ventôse an VCharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel (de la Gironde), sur le projet de résolution présenté par la commission des finances comme complément des lois sur le timbre. Séance du 4 germinal an VCharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale179614