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Corps législatif. Oncseil ["sic"] des Cinq Cents. Opinion de Luminais, sur le projet de Gay-Vernon relatif à la suspension de l'exercice des droits politiques des ci-devant nobles. Séance du 6 vendémiaire an VIMichel-Pierre Luminaisimpr. nationale1797
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Corps législatif. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom de la commission spéciale relative aux dilapidations. Séance du 2 fructidor an VIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179711
Corps législatif. État des Archives nationales au 1er prairial de l'an V et dépenses de cet établissement du 1er nivôse an IV au 1er germinal an V. (SignéArmand-Gaston Camusimpr. nationale179726
Corps législatif. État des Archives nationales du 1er prairial de l'an V et dépenses de cet établissement du 1er nivose an IV au 1er germinal au V.Armand-Gaston Camus, Archives nationales. Franceimpr. nationale179726
Deuxième opinion de Courtois, sur la résolution du 7 ventôse relative aux salines nationales des départements de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saône, du Bas-Rhin, du Doubs, du Jura et du Mont-Blanc. Séance du 22 floréal an VEdme-Bonaventure Courtoisimpr. nationale179716
Discours de J.-P. Chazal, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le rapport fait par Thibaudeau au nom d'une Commission spéciale chargée d'examiner le message du Directoire exécutif concernant l'ordre de route donné par La Ferté-Alais à quatre régimens de chasseurs et les adresses de l'armée d'ItalieJean-Pierre Chazalimpr. nationale179735
Discours de Jacques Maleville,... sur les domaines congéablesJacques de Malevilleimpr. nationale179715
Discours de Jard-Panvillier sur les projets de résolution présentés au nom de la commission chargée de revoir les lois sur la police des cultes. Séance du 28 messidor an VLouis-Alexandre Jard-Panvillierimpr. nationale179719
Discours de Rous (de l'Aveyron), sur le projet de résolution relatif à l'établissement d'un huitième ministère. Séance du 27 nivôse an VIJean Pierre Félix Rousimpr. nationale179714
Discours prononcé par J. Maleville,... sur la contrainte par corpsJacques de Malevilleimpr. nationale179715
Discours prononcé par Laurent (du Bas-Rhin), sur les hôpitaux militaires à supprimer. Séance du 23 messidor an VIJean Blaise Laurentimpr. nationale17973
Discours prononcé par Merlin (de Thionville) sur la police des cultes. Séance du 27 messidor an VAntoine-Christophe Merlinimpr. nationale179726
Motion d'ordre de Jourdan (de la Haute-Vienne), séance du 28 fructidor an 5 [14 septembre 1797]France. Conseil des Cinq-Cents, Jean-Baptiste Jourdanimpr. nationale17974
Motion d'ordre faite au Conseil des Cinq-Cents par Jean-Henri Bancal,... Séance du 7 germinalJean-Henri Bancal Desissartsimpr. nationale17973
Motion d'ordre par Marin,... sur le Muséum central des artsAnthelme Marinimpr. nationale179710
Motion d'ordre relative aux coloniesJoseph Eschassériauximpr. nationale17976
Nouveau rapport fait par Oudot, au nom de la Commission de la classification des lois, sur les avoués. Séance du 13 brumaire an VICharles-François Oudotimpr. nationale179715
Observations faites par J. Maleville sur les résolutions des 28 vendémiaire et 23 frimaire derniers concernant les transactionsJacques de Malevilleimpr. nationale179710
Observations sur Saint-DomingueLouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale179731
Opinion d'Arnould sur la publicité et la spécialité de l'hypothèque, dans leurs rapports avec l'état actuel des propriétés foncières, et leurs moyens d'amélioration. Séance du 2 messidor an VIAmbroise-Marie Arnouldimpr. nationale1797—
Opinion d'Aubert, sur l'emprunt proposé pour l'acquit des dépenses administratives et communales de la commune de Toulouse. Séance du 11 messidor an VIFrançois Aubertimpr. nationale1797—
Opinion de F. Lamarque sur la police des cultes. Séance du 23 messidor an VFrançois Lamarqueimpr. nationale179722
Opinion de Hoverlant,... sur le projet de Quirot, au nom d'une commission spéciale, sur la forfaiture des tribunauxAdrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaereimpr. nationale179746
Opinion de J. Maleville,... sur la deuxième résolution du 16 floréal dernier relative aux enfants nés hors mariageJacques de Malevilleimpr. nationale17976
Opinion de J.-G. Lacuée sur la dénomination qu'il convient de donner aux départemens désignés sous le nom de Colonies. Séance du 26 frimaire an 6Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale17973
Opinion de Jean-François Ehrmann, député par le département du Pas-de-Calais, sur le projet de résolution pour l'organisation des écoles primaires présenté, au nom de la commission d'instruction publique, par Roger Martin. Séance du 11 frimaire an VIJean François Ehrmannimpr. nationale1797—
Opinion de Jean-Pierre Boullé, député du département du Morbihan, sur le domaine congéable. Séance du 16 thermidor an VJean-Pierre Boulléimpr. nationale179755
Opinion de Laurent (du Bas-Rhin) sur la vente des biens du clergé luthérien, etc. Séance du 13 thermidor an VIJean Blaise Laurentimpr. nationale17975
Opinion de Laurent (du Bas-Rhin), sur le projet de résolution présenté, au nom de la commission des finances, pour un impôt sur le tabac. Séance du 19 fructidor an VIJean Blaise Laurentimpr. nationale17976
Opinion de Marbot,... contre la résolution du Conseil les Cinq-Cents relative aux émigrés et fugitifs... des départements du Haut et du Bas-Rhin, prononcée au Conseil des Anciens dans la séance du 11 fructidorJean-Antoine de Marbotimpr. nationale1797—