Deuxième opinion de Courtois, sur la résolution du 7 ventôse relative aux salines nationales des départements de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saône, du Bas-Rhin, du Doubs, du Jura et du Mont-Blanc. Séance du 22 floréal an V — Edme-Bonaventure Courtois