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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Mayeuvre,... sur les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 5 floréal an VÉtienne Mayeuvreimpr. nationale17978
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Nairac, sur quelques titres de la résolution sur les lois organiques de la constitution dans les colonies. Séance du 21 brumaire an VIJean Baptiste Nairacimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de P.-A. Laloy sur l'adoption nationale et ses effets et sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le message du Directoire exécutif du 24 vendémiaire dernier, par lequel il demandePierre-Antoine Laloyimpr. nationale179727
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de P.-J. Audoin, sur les opérations relatives aux assemblées électorales. Séance du 19 floréal an VIPierre-Jean Audouinimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de P.-J. Audouin, sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 5 frimaire an VIPierre-Jean Audouinimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Paulin Duclaux, du Cantal, sur les délais de l'opposition et de l'appel contre les jugements rendus par défaut en première instance. Séance du 14 messidor an VIPaulin Duclauximpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Pelet (de la Lozère), sur les baux à locataire ou culture perpétuelle. Séance du 12 nivôse an VJean Peletimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Porte sur le projet de résolution relatif aux assemblées électorales présenté par Bailleul. Séance du 19 floréal an VIJean Gilles Denis Porteimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Porte sur le projet de résolution sur le recrutement de l'armée de terre. Séance du 1er fructidor an VIJean Gilles Denis Porteimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Portiez... sur les théâtres. Séance du 2 germinal an VILouis Portiezimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur la question de savoirAlexandre Renaultimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 frimaire an VIAlexandre Renaultimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet relatif à l'établissement d'un huitième ministère. Séance du 27 nivôse an VIAlexandre Renaultimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur le rapport de la commission chargée de présenter un mode de remplacement des juges du tribunal de cassation, des présidens et accusateurs publics près les tribunaux criminels, des juges de paix et de leurs assesseurs. Séance du 24 floréal an VIAlexandre Renaultimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur les avoués. Séance du 13 brumaire an VIAlexandre Renaultimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur les jugements induement qualifiés en dernier ressort. Séance du 24 messidor an VIAlexandre Renaultimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Richard (député des Vosges), sur les testamens militaires. Séance du premier messidor an VINicolas-François-Joseph Richardimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Riou sur le projet de la commission des finances, concernant les tabacs, présenté par Villers. Séance du 24 frimaire an VIFrançois-Marie-Joseph Riouimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Riou sur le rétablissement des avoués. Séance du 5 brumaire an VIFrançois-Marie-Joseph Riouimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Riou sur le vrai sens de la loi du 12 brumaire qui règle l'état-civil des enfans nés hors le mariage. Séance du 28 pluviôse an VIFrançois-Marie-Joseph Riouimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Sherlock,... sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le tribunal de Cassation. Séance du 17 messidor an VISauveur-François-Louis Sherlockimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Sherlock,... sur le projet de résolution relatif au calendrier républicain. Séance du 12 thermidor an VISauveur-François-Louis Sherlockimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Tallien contre le projet de la commission des finances sur les tabacs. Séance du 25 frimaire an VIJean-Lambert Tallienimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Thiessé sur quelques engagemens des conscrits. Séance du 9 fructidor an VIINicolas-François Thiesséimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Thiessé,... sur le projet de résolution proposé, au nom de la commission des Finances, par suite du message du Directoire exécutif, en date du 3 pluviôse de l'an VI, par le citoyen Crassous (de l'Hérault), dans la séance du premier prairial an VI. Séance du 4 prairial an VINicolas-François Thiesséimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Thiessé,... sur le second projet présenté par la commission des institutions républicaines, le 19 messidor an VI. Séance du 29 messidor an VINicolas-François Thiesséimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Woussen sur l'impôt du tabac. Séance du 25 frimaire an 6Jean François Woussenimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Woussen sur les hypothèques. Séance du 16 fructidor an 6Jean François Woussenimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion... sur les théâtres. Séance du 2 germinal an VILouis Portiezimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Deschamps sur les hospices civils de Pontoise. Séance du second jour complémentaire an VCharles Martin Deschampsimpr. nationale17973