Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur la question de savoir
1° si la solidarité des co-débiteurs de la République sera éteinte ; 2° si les créanciers des émigrés seront privés du droit de poursuivre leurs cautions simples et solidaires. Séance du 21 germinal, an VI
auteur :Alexandre Renault
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted | BNF → |