Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Paulin Duclaux, du Cantal, sur les délais de l'opposition et de l'appel contre les jugements rendus par défaut en première instance. Séance du 14 messidor an VI
auteur :Paulin Duclaux
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |