Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de P.-A. Laloy sur l'adoption nationale et ses effets et sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le message du Directoire exécutif du 24 vendémiaire dernier, par lequel il demande

1° quels sont les effets de l'adoption décrétée par la Convention nationale le 25 janvier 1793 ; 2° et quels droits le gouvernement peut exercer, en vertu de la partie de ce décret qui adopta la fille de Michel Lepelletier, au nom du peuple français. Séance du 6 nivôse an VI

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