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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Nugue,... sur le rapport de Duchâtel (de la Gironde), relatif au mode de purger les hypothèques sur les contrats déposés en exécution de l'édit de 1791, antérieurement à la publication de la loi du 11 brumaire an VI. Séance du 28 ventôse an VIIAntoine Laurent Nugueimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Parent-Réal,... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VIIJoseph Parent-Réalimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Poirriez (de la Somme), sur l'article XIII de la résolution relative aux droits de passe, qui réunit la location des recettes du droit avec la réparation des routes, et admet la ferme générale jusqu'à cinq bureaux à la fois. Séance du 1er brumaire an VIINicolas Poirriezimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Poultier, sur la liberté de la presse. Séance du 24 prairial an VIIFrançois-Martin Poultier d'Elmotteimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur la liberté de la presse. Séance du 24 germinal an VIIAlexandre Renaultimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution présenté par Jacqueminot sur un référé du tribunal de cassation relatif au sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II. Séance du 8 nivôse an VIIAlexandre Renaultimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution relatif au mode de se pourvoir en révision contre les jugements criminels. Séance du 12 frimaire an VIIAlexandre Renaultimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution relatif aux militaires qui ont quitté leurs drapeaux. Séance du 13 messidor an VIIAlexandre Renaultimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution relatif à la remise ou modération de la peine en faveur des complices qui révéleront une conspiration ou association formée contre la république. Séance du 18 germinal an VIIAlexandre Renaultimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 11 fructidor an VIIAlexandre Renaultimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Richard (des Vosges), sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels. Séance du 4 nivôse an VIINicolas-François-Joseph Richardimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Rolland (de la Moselle), sur l'article XXXIX du projet de résolution relatif à l'organisation du notariat. Séance du 24 germinal an VIIJean-Baptiste-Dominique Rollandimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Sherlock,... dans la discussion sur la proposition d'une taxe sur le sel. Séance du [ ] pluviôse an VIISauveur-François-Louis Sherlockimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Sherlock,... sur la nécessité d'une loi répressive des délits de la presse. Séance du 24 prairial an VIISauveur-François-Louis Sherlockimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Sherlock,... sur la nécessité de rendre l'instruction publique commune à tous les enfans des Français. Séance du 24 nivôse an VIISauveur-François-Louis Sherlockimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Sherlock,... sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de départemens sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 24 brumaireSauveur-François-Louis Sherlockimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Sonthonax, sur le projet présenté par la commission d'instruction publique, relativement aux écoles primaires. Séance du 1er ventôse an VIILéger-Félicité Sonthonaximpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Thiessé sur le personnel de l'armée. Séance du 17 thermidor an VIINicolas-François Thiesséimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Trumeau sur les baux à cheptel. Séance du 18 germinal an VIFrançois Augustin Trumeauimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Varin,... sur le rapport fait, au nom d'une commission spéciale, le 25 floréal an 7, sur la pétition du citoyen Guerrier-Lormoy. Séance du 29 messidor an 7François Jean Varinimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Woussen sur la nécessité d'exiger des conservateurs des hypothèques un cautionnement en immeubles. Séance du 2 ventôse an 7Jean François Woussenimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Paris, ce 22 vendémiaire an 7... Jourdan,... au Conseil des Cinq-cents. [Annonce de sa démission et de son départ aux armées. Réponse de Lucien Bonaparte.]Jean-Baptiste Jourdanimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de répartition de l'emprunt de 100 millions décrété par la loi du 10 messidor an VII, par Pétiet. Séance du 13 thermidor an VIIClaude Pétietimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Destrem... sur l'organisation de l'emprunt de 100 millions. Séance du 13 thermidor an VIIHugues Destremimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Enjubault, pour réunir la commune d'Houdainville au canton de Dieue. Séance du ventôse an VIIMathurin-Étienne Enjubaultimpr. nationale17982
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par F. Sainthorent, séance du 14 germinal an VIIFrançois Godefroy de Sainthorentimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Varin au nom d'une commission spéciale [, Brichet, Augereau et le rapporteur] sur la demande de l'administration centrale des Basses-Pyrénées, tendant à être autorisée de disposer de portion du cimetière de la commune de Larroing, pour le redressement de la route de Pau à Navarrenx. Séance du 17 fructidor an 7François Jean Varinimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution relatif à un échange entre la République et le citoyen Hennequin-Fresnel de Lunéville, département de la Meurthe, présenté par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Mollevaut, Duchesne et du rapporteur. Séance du 9 messidor an VIIClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport de Sherlock,... sur les pétitions des adjudans de brigade et adjudans en second de la garde nationale sédentaire du canton de Paris. Séance du 28 frimaire an VIISauveur-François-Louis Sherlockimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présenté par Robert (du Tarn), sur la pétition de la commune de Coloubre en changement de canton. Séance du 19 pluviôse an VIGuillaume Charles Robertimpr. nationale17984