Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution présenté par Jacqueminot sur un référé du tribunal de cassation relatif au sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II. Séance du 8 nivôse an VII
auteur :Alexandre Renault
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |