Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Poirriez (de la Somme), sur l'article XIII de la résolution relative aux droits de passe, qui réunit la location des recettes du droit avec la réparation des routes, et admet la ferme générale jusqu'à cinq bureaux à la fois. Séance du 1er brumaire an VII
auteur :Nicolas Poirriez
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 11 | (Paris,) | Vinted |